Le secrétariat de l’OAI sélectionne les textes représentant un intérêt pour les membres qui sont alors publiés à la rubrique « veille législative » => « lois / règlements » de l’espace membres.

Voici les textes publiés dans cette rubrique depuis la dernière newsletter :

• Mémorial A n°205 du 24/04/2023 : Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine non-électrique applicables au Grand-Duché de Luxembourg
• Mémorial A n°206 du 24/04/2023 : Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine électrotechnique applicables au Grand-Duché de Luxembourg
• Mémorial A n°211 du 25/04/2023 : Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine des télécommunications applicables au Grand-Duché de Luxembourg
• Mémorial B n°1398 du 25/04/2023 : Tableau des Géomètres Officiels agrées par le Ministre des Finances
• Mémorial A n°216 du 27/04/2023 : Décision du Conseil de Gouvernement du 5 avril 2023 relative au plan de gestion des risques d’inondations 2021-2027 du Grand-Duché de Luxembourg
• Mémorial A n°217 du 27/04/2023 : Décision du Gouvernement en conseil du 20 janvier 2023 relative au troisième Plan National concernant la Protection de la Nature
• Mémorial A n°248 du 23/05/2023 : Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine électrotechnique applicables au Grand-Duché de Luxembourg
• Mémorial A n°249 du 23/05/2023 : Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine des télécommunications applicables au Grand-Duché de Luxembourg
• Mémorial A n°250 du 23/05/2023 : Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine non-électrique applicables au Grand-Duché de Luxembourg