Voici les textes publiés dans cette rubrique depuis la dernière newsletter :

• Mémorial A n°102 du 03/03/2023 : Règlement grand-ducal du 24 février 2023 modifiant le règlement grand-ducal du 7 avril 2022 déterminant les mesures d’exécution de la loi du 23 décembre 2016 instituant un régime d’aides pour la promotion de la durabilité, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement
• Mémorial A n°109 du 07/03/2023 : Règlement grand-ducal du 24 février 2023 portant modification du règlement grand-ducal du 15 mai 2018 établissant les listes de projets soumis à une évaluation des incidences sur l’environnement
• Mémorial A n°110 du 07/03/2023 : Règlement grand-ducal du 1er mars 2023 modifiant le règlement grand-ducal du 25 août 2021 déterminant la procédure de recherche de nouveaux emplacements pour décharges régionales pour déchets inertes
• Mémorial A n°118 du 09/03/2023 : Règlement ministériel du 6 mars 2023 fixant les facteurs de correction climatique en matière de performance énergétique des bâtiments
• Mémorial A n°153 du 20/03/2023 : Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine non-électrique applicables au Grand-Duché de Luxembourg
• Mémorial A n°154 du 20/03/2023 : Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine électrotechnique applicables au Grand-Duché de Luxembourg
• Mémorial A n°155 du 20/03/2023 : Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine des télécommunications applicables au Grand-Duché de Luxembourg
• Mémorial A n°160 du 23/03/2023 : Loi du 8 mars 2023 relative à l’intégration d’œuvres artistiques dans les édifices publics et portant modification de 1° la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique ; 2° la loi modifiée du 8 avril 2018 sur les marchés publics
• Mémorial B n°1339 du 12/04/2023 : Tableau des personnes physiques inscrites au rôle de l’Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils à la date du 04/04/2023