Textes légaux et réglementaires récents d’intérêt pour les membres OAI
vendredi 24 février 2023
Afin de vous aider dans votre travail quotidien, l’OAI assure une veille légale et réglementaire sur base du Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A et Mémorial B).
Le secrétariat de l’OAI sélectionne les textes représentant un intérêt pour les membres qui sont alors publiés à la rubrique « veille législative » => « lois / règlements » de l’espace membres.
Voici les textes publiés dans cette rubrique depuis la dernière newsletter :
- Mémorial A n°48 du 26/01/2023 : Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine non-électrique applicables au Grand-Duché de Luxembourg
- Mémorial A n°49 du 26/01/2023 : Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine électrotechnique applicables au Grand-Duché de Luxembourg
- Mémorial A n°50 du 26/01/2023 : Mise en application d’une nouvelle norme européenne du domaine des télécommunications applicable au Grand-Duché de Luxembourg
- Mémorial A n°84 du 09/02/2023 : Décision du Gouvernement en conseil du 20 janvier 2023 relative au troisième Plan National concernant la Protection de la Nature
- Mémorial A n°87 du 14/02/2023 : Règlement grand-ducal du 8 février 2023 relatif à l’accessibilité à tous des bâtiments d’habitation collectifs portant exécution de l’article 4 de la loi du 7 janvier 2022 portant sur l’accessibilité à tous des lieux ouverts au public, des voies publiques et des bâtiments d’habitation collectifs
- Mémorial A n°88 du 14/02/2023 : Règlement grand-ducal du 8 février 2023 relatif à l’organisation et au fonctionnement du Conseil consultatif de l’accessibilité portant exécution de l’article 11 de la loi du 7 janvier 2022 portant sur l’accessibilité à tous des lieux ouverts au public, des voies publiques et des bâtiments d’habitation collectifs
- Mémorial A n°89 du 14/02/2023 : Règlement grand-ducal du 8 février 2023 relatif à l’accessibilité à tous des lieux ouverts au public et des voies publiques portant application des articles 2, 3 et 5 de la loi du 7 janvier 2022 portant sur l’accessibilité à tous des lieux ouverts au public, des voies publiques et des bâtiments d’habitation collectifs
- Mémorial A n°90 du 15/02/2023 : Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine non-électrique applicables au Grand-Duché de Luxembourg
- Mémorial A n°91 du 15/02/2023 : Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine électrotechnique applicables au Grand-Duché de Luxembourg
- Mémorial A n°92 du 15/02/2023 : Mise en application d’une nouvelle norme européenne du domaine des télécommunications applicable au Grand-Duché de Luxembourg