Avis OAI publié récemment dans la Médiathèque :

• Projet de règlement grand-ducal déterminant les principes et les procédures d’élaboration et d’approbation des documents d’aménagement des forêts publiques
• Projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d’exécution des travaux dans les forêts publiques
• Projet de règlement grand-ducal définissant les principes de la sylviculture proche de la nature à appliquer dans les forêts publiques
• Projet de règlement grand-ducal concernant la vente des bois provenant des forêts publiques

Avis OAI en cours de rédaction :

• Projet de loi n°7642 portant modification de la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d’habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil
• Projet de loi n°8082 sur l'impôt foncier
• Projet de règlement grand-ducal sur l'impôt foncier
• Projet de loi n°8086 relative aux registres national et communaux des bâtiments et des logements
• Projet de loi n°8115 instituant un régime d’aide en faveur de la primo-création d’entreprise
• Projet de loi n°8142 portant modification de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles.
• Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 25 août 2021 déterminant la procédure de recherche de nouveaux emplacements pour décharges régionales pour déchets inertes
• Projet de règlement grand-ducal modifiant
  1. le règlement grand-ducal modifié du 27 février 2010 concernant les installations à gaz;
  2. le règlement grand-ducal modifié du 7 octobre 2014 relatif aux installations de combustion alimentées en combustible solide ou liquide d’une puissance nominale utile supérieure à 7 kW et inférieure à 1 MW;
  3. le règlement grand-ducal du 22 juin 2016 relatif a) aux contrôles d’équipements de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur fonctionnant aux fluides réfrigérants du type HFC, HCFC ou CFC; b) à l’inspection des systèmes de climatisation

Les textes des projets de loi sont disponibles sur le site www.chd.lu. Les textes des projets de RGD sont disponibles sur le site www.cc.lu à la rubrique « Toute l’information » => « avis & législation ».