Conseils à apporter au maître d’ouvrage en cas de faillite d’une entreprise chargée de l’exécution des travaux ou du promoteur-constructeur
vendredi 20 janvier 2023
Vu l’actualité de ce dossier et en réponse à plusieurs demandes de membres, l’OAI a complété son aide-mémoire (note professionnelle n°33) sur les conseils à apporter au maître d'ouvrage en cas de faillite d'une entreprise avec de brèves préconisations pour le membre confronté à la faillite du promoteur-constructeur, lorsque ce dernier est le maître d’ouvrage avec lequel ils ont contracté.
La note professionnelle n°331 peut être téléchargée dans l’espace membres rubrique « Documentation oai ».