Mise à jour de la circulaire OAI n°8-5 sur le régime transitoire de la TVA au 1er janvier 2023

mercredi 21 décembre 2022

 

Cette circulaire a été mise à jour en collaboration avec Eric MAY, Directeur-Adjoint de l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines suite à la publication de la loi la du 26 octobre 2022 portant mise en œuvre de la baisse temporaire du taux de TVA.

En temps utile, l’OAI s’informera auprès de l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines (AED) si ce régime temporaire sera prolongé au-delà du 31 décembre 2023, ou sur les dispositions transitoires à appliquer lors du retour au régime actuel.

La circulaire n°85 aux membres OAI peut être téléchargée dans l’espace membres du site www.oai.lu rubrique « Documentation oai ».

 

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