Textes légaux et réglementaires récents d’intérêt pour les membres OAI

mercredi 21 décembre 2022

 

Afin de vous aider dans votre travail quotidien, l’OAI assure une veille légale et réglementaire sur base du Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A et Mémorial B).

Le secrétariat de l’OAI sélectionne les textes représentant un intérêt pour les membres qui sont alors publiés à la rubrique « veille législative » => « lois / règlements » de l’espace membres.

Il n’y a pas eu de texte publié dans cette rubrique depuis la dernière newsletter.

 

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