Voici les textes publiés dans cette rubrique depuis la dernière newsletter :

• Mémorial A n°228 du 12/05/2022 : Règlement grand-ducal du 27 avril 2022 modifiant le règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 relatif à la certification de la durabilité des logements
• Mémorial A n°233 du 17/05/2022 : Règlement ministériel du 10 mai 2022 instituant des cahiers spéciaux des charges standardisés relatifs aux travaux d’isolation et de protection coupe-feu des installations techniques
• Mémorial B n°1800 du 17/05/2022 : Arrêté ministériel du 28 avril 2022 déterminant les sujets à traiter lors des formations complémentaires pour coordinateurs de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles
• Mémorial A n°242 du 24/05/2022 : Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine des télécommunications applicables au Grand-Duché de Luxembourg
• Mémorial A n°243 du 24/05/2022 : Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine électrotechnique applicables au Grand-Duché de Luxembourg
• Mémorial A n°244 du 24/05/2022 : Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine non-électrique applicables au Grand-Duché de Luxembourg
• Mémorial A n°260 du 07/06/2022 : Loi du 23 mai 2022 concernant la gestion de la sécurité des infrastructures routières
• Mémorial A n°261 du 07/06/2022 : Règlement grand-ducal du 3 juin 2022 définissant le réseau des routes principales
• Mémorial A n°266 du 10/06/2022 : Loi du 9 juin 2022 relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques
• Mémorial A n°267 du 10/06/2022 : Loi du 9 juin 2022 modifiant : 1° la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets ; 2° la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d’un fonds pour la protection de l’environnement
• Mémorial A n°268 du 10/06/2022 : Règlement grand-ducal du 9 juin 2022 relatif aux avertissements taxés déterminant les modalités d’application de l’avertissement taxé et établissant un catalogue des contraventions soumises à l’avertissement taxé prévu par la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets
• Mémorial A n°269 du 10/06/2022 : Loi du 9 juin 2022 relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement
• Mémorial A n°270 du 10/06/2022 : Loi du 9 juin 2022 modifiant la loi du 21 mars 2017 relative aux emballages et aux déchets d’emballages
• Mémorial A n°271 du 10/06/2022 : Loi du 9 juin 2022 modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 a) relative aux piles et accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs b) modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets
• Mémorial A n°272 du 10/06/2022 : Règlement grand-ducal du 9 juillet 2022 abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 relatif aux déchets d’équipements électriques et électroniques
• Mémorial A n°273 du 10/06/2022 : Règlement grand-ducal du 9 juin 2022 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 février 2003 concernant la mise en décharge des déchets
• Mémorial A n°282 du 14/06/2022 : Règlement grand-ducal du 9 juillet 2022 abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 relatif aux déchets d’équipements électriques et électroniques - RECTIFICATIF.
• Mémorial A n°286 du 15/06/2022 : Loi du 8 juin 2022 relative aux aides à des prêts climatiques
• Mémorial A n°287du 15/06/2022 : Règlement grand-ducal du 8 juin 2022 1° modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 mai 2011 fixant les mesures d’exécution relatives aux aides individuelles au logement promouvant l’accès à la propriété et prévues par la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l’aide au logement ; et 2° abrogeant le règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 fixant les mesures d’exécution de la loi du 23 décembre 2016 relative à un régime d’aides à des prêts climatiques