Nouvelle circulaire OAI n°35 aux membres OAI « Certificat OAI à joindre aux demandes d’autorisation de construire » et mise à jour de la circulaire OAI n°62 aux membres OAI « reprise de projet »
vendredi 17 juin 2022
Eu égard à certaines mécompréhensions constatées, la présente circulaire vise à apporter aux membres de l’OAI des clarifications ou précisions au sujet du « certificat OAI à joindre aux demandes d’autorisation de construire ».
Après une présentation de l’historique et du contexte de la mise en place des certificats OAI, des explications quant à la demande, l’établissement, la péremption et la caducité du certificat OAI sont données.
La circulaire n°62a été mise à jour à cette occasion afin de remplacer la remise d’une garantie bancaire par la mise en place d’un compte séquestre à l’OAI.
Ces circulaires peuvent être téléchargées dans l’espace membres à la rubrique « Documentation OAI ».