Textes légaux et réglementaires récents d’intérêt pour les membres OAI
mercredi 11 mai 2022
Afin de vous aider dans votre travail quotidien, l’OAI assure une veille légale et réglementaire sur base du Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A et Mémorial B).
Le secrétariat de l’OAI sélectionne les textes représentant un intérêt pour les membres qui sont alors publiés à la rubrique « veille législative » => « lois / règlements » de l’espace membres.
Voici les textes publiés dans cette rubrique depuis la dernière newsletter :
- Mémorial A n°179 du 14/04/2022: Loi du 7 avril 2022 modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2016 instituant un régime d’aides pour la promotion de la durabilité, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement
- Mémorial A n°180 du 14/04/2022: Règlement grand-ducal du 7 avril 2022 déterminant les mesures d’exécution de la loi modifiée du 23 décembre 2016 instituant un régime d’aides pour la promotion de la durabilité, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement et modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2016 fixant les mesures d’exécution de la loi du 23 décembre 2016 instituant un régime d’aides pour la promotion de la durabilité, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement
- Mémorial A n°194 du 25/04/2022: Règlement ministériel du 20 avril 2022 fixant les facteurs d’économie moyens en matière de performance énergétique des bâtiments fonctionnels
- Mémorial A n°195 du 26/04/2022: Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine non-électrique applicables au Grand-Duché de Luxembourg
- Mémorial A n°196 du 26/04/2022: Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine électrotechnique applicables au Grand-Duché de Luxembourg
- Mémorial A n°197 du 26/04/2022: Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine des télécommunications applicables au Grand-Duché de Luxembourg
- Mémorial A n°199 du 27/04/2022: Règlement ministériel du 20 avril 2022 fixant les facteurs de correction climatique en matière de performance énergétique des bâtiments