Textes légaux et réglementaires récents d’intérêt pour les membres OAI
mercredi 9 mars 2022
Afin de vous aider dans votre travail quotidien, l’OAI assure une veille légale et réglementaire sur base du Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A et Mémorial B).
Le secrétariat de l’OAI sélectionne les textes représentant un intérêt pour les membres qui sont alors publiés à la rubrique « veille législative » => « lois / règlements » de l’espace membres.
Voici les textes publiés dans cette rubrique depuis la dernière newsletter :
- Mémorial A n°63 du 21/02/2022: Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine des télécommunications applicables au Grand-Duché de Luxembourg
- Mémorial A n°64 du 21/02/2022: Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine électrotechnique applicables au Grand-Duché de Luxembourg
- Mémorial A n°65 du 21/02/2022: Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine non-électrique applicables au Grand-Duché de Luxembourg
- Mémorial A n°80 du 03/03/2022: Loi du 25 février 2022 relative au patrimoine culturel et modifiant: 1° la loi modifiée du 4 mars 1982 a) portant création d’un Fonds culturel national ; b) modifiant et complétant les dispositions fiscales tendant à promouvoir le mécénat et la philanthropie;2° la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l’État;3° la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles; 4° la loi du 17 août 2018 relative à l’archivage