Le projet de loi n°7932 sur l’exercice des professions libérales des secteurs de la construction et de l’aménagement du territoire constitue la plus importante réforme de l’OAI et de ses professions depuis sa création en 1990.

Méthodologie :
Ce premier avis a été établi notamment suite à l’analyse du projet de loi n°7932 et du règlement grand-ducal d’exécution par le Conseil de l’Ordre, la Commission OAI « Déontologie », le groupe de travail pluridisciplinaire « Amendement de la loi OAI », et la direction de l’OAI assistée par son conseiller juridique.

OAI « first mover » avec son avis : l’OAI vient de publier son avis et va entamer les consultations avec les parties prenantes au processus législatif : Commission parlementaire, Chambres professionnelles, Ministères,…

Après l’avis du Conseil d’Etat, un 2ème avis OAI sera alors élaboré.
Nous vous remercions de nous transmettre vos éventuelles remarques sur le projet de loi n°7932 et sur notre avis via le formulaire au présent lien.

L’avis OAI peut être téléchargé dans la Médiathèque du site www.oai.lu à la rubrique « Avis OAI ».