Textes légaux et réglementaires récents d’intérêt pour les membres OAI
vendredi 18 février 2022
Afin de vous aider dans votre travail quotidien, l’OAI assure une veille légale et réglementaire sur base du Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A et Mémorial B).
Le secrétariat de l’OAI sélectionne les textes représentant un intérêt pour les membres qui sont alors publiés à la rubrique « veille législative » => « lois / règlements » de l’espace membres.
Voici les textes publiés dans cette rubrique depuis la dernière newsletter :
- Mémorial A n°19 du 14/01/2022: Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine non-électrique applicables au Grand-Duché de Luxembourg.
- Mémorial A n°20 du 14/01/2022: Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine des télécommunications applicables au Grand-Duché de Luxembourg.
- Mémorial A n°21 du 14/01/2022: Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine électrotechnique applicables au Grand-Duché de Luxembourg.
- Mémorial A n°26 du 18/01/2022: Loi du 7 janvier 2022 portant sur l’accessibilité à tous des lieux ouverts au public, des voies publiques et des bâtiments d’habitation collectifs.
- Mémorial A n°60 du 17/02/2022: Règlement ministériel du 11 février 2022 relatif au contenu et à la structure des fichiers informatiques des projets et plans d’aménagement d’une commune