Télétravail et crise sanitaire : prolongation des accords sociaux et fiscaux avec l'Allemagne, la Belgique et la France
« Le Luxembourg a convenu avec l'Allemagne, la Belgique et la France de prolonger la disposition exceptionnelle de ne pas prendre en compte les journées de télétravail liées à la crise de la COVID-19 pour la détermination de la législation de sécurité sociale applicable aux travailleurs frontaliers jusqu'au 30 juin 2022.
Les dispositions dérogatoires qui auraient pris fin au 31 décembre 2021 sont ainsi prolongées de six mois supplémentaires.
Cet accord est important afin d'éviter un changement d'affiliation en cas de dépassement du seuil de 25% prévu dans la législation européenne pour les travailleurs concernés.
Le ministre luxembourgeois de la Sécurité sociale, Romain Schneider, a tenu à remercier ses homologues d'avoir accepté la prolongation de cette mesure: «La prolongation de cet accord est un geste de solidarité fort de nos pays voisins. La pandémie n’étant toujours pas finit, il est important de continuer nos efforts ensemble afin de limiter la propagation du virus qui continue à avoir un impact significatif sur notre quotidien. Le télétravail étant un outil efficace dans la lutte contre le virus, les entreprises et les employeurs peuvent donc continuer à l'utiliser sans craindre un changement de l’affiliation des assurés.» »
Communiqué par le ministère de la Sécurité sociale
En ce qui concerne l’imposition, les jours de travail à domicile en raison uniquement des mesures prises pour combattre la pandémie de Covid-19 sont à exclure du décompte des jours de tolérance prévus dans les conventions fiscales avec l'Allemagne, la Belgique et la France jusqu’au 31 mars 2022, voire jusqu’au 30 juin 2022 en cas de non dénonciation de l’accord.