Textes légaux et réglementaires récents d’intérêt pour les membres OAI
jeudi 2 décembre 2021
Afin de vous aider dans votre travail quotidien, l’OAI assure une veille légale et réglementaire sur base du Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A et Mémorial B).
Le secrétariat de l’OAI sélectionne les textes représentant un intérêt pour les membres qui sont alors publiés à la rubrique « veille législative » => « lois / règlements » de l’espace membres.
Voici les textes publiés dans cette rubrique depuis la dernière newsletter :
- Mémorial A n°763 du 05/11/2021 : Loi du 2 novembre 2021 relative à un contrôle de proportionnalité avant l’adoption d’une nouvelle réglementation de professions
- Mémorial A n°764 du 05/11/2021 : Règlement grand-ducal du 2 novembre 2021 fixant les modalités de l’examen de proportionnalité et fixant la composition, la nomination et le fonctionnement de la commission indépendante de vérification de la conformité de l’examen de proportionnalité
- Mémorial A n°800 du 17/11/2021 : Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine non-électrique applicables au Grand-Duché de Luxembourg
- Mémorial A n°801 du 17/11/2021 : Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine électrotechnique applicables au Grand-Duché de Luxembourg
- Mémorial A n°802 du 17/11/2021 : Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine des télécommunications applicables au Grand-Duché de Luxembourg
- Mémorial A n°832 du 01/12/2021 : Règlement grand-ducal du 24 novembre 2021 portant modification :
1° du règlement grand-ducal du 8 mars 2017 concernant le contenu du plan d’aménagement général d’une commune ;
2° du règlement grand-ducal du 8 mars 2017 concernant le contenu du rapport justificatif et du plan directeur du plan d’aménagement particulier « nouveau quartier ».