Textes légaux et réglementaires récents d’intérêt pour les membres OAI
jeudi 4 mars 2021
Afin de vous aider dans votre travail quotidien, l’OAI assure une veille législative et réglementaire sur base du Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A et Mémorial B).
Le secrétariat de l’OAI sélectionne les textes représentant un intérêt pour les membres qui sont alors publiés à la rubrique « veille législative » => « lois / règlements » de l’espace membres.
Voici les textes publiés dans cette rubrique depuis la dernière newsletter :
- Mémorial A n°126 du 23/02/2021 : Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine non-électrique applicables au Grand-Duché de Luxembourg
- Mémorial A n°127 du 23/02/2021 : Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine électrotechnique applicables au Grand-Duché de Luxembourg
- Mémorial A n°128 du 23/02/2021 : Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine des télécommunications applicables au Grand-Duché de Luxembourg
- Mémorial A n°139 du 25/02/2021 : Règlement grand-ducal du 10 février 2021 rendant obligatoire le plan directeur sectoriel « logement »
- Mémorial A n°140 du 25/02/2021 : Règlement grand-ducal du 10 février 2021 rendant obligatoire le plan directeur sectoriel « paysages »
- Mémorial A n°141 du 25/02/2021 : Règlement grand-ducal du 10 février 2021 rendant obligatoire le plan directeur sectoriel « transports »
- Mémorial A n°142 du 25/02/2021 : Règlement grand-ducal du 10 février 2021 rendant obligatoire le plan directeur sectoriel « zones d’activités économiques »
- Mémorial A n°143 du 25/02/2021 : Règlement grand-ducal du 10 février 2021 concernant la composition et l’organisation de la commission de suivi du plan directeur sectoriel « logement »
- Mémorial A n°144 du 25/02/2021 : Règlement grand-ducal du 10 février 2021 concernant la composition et l’organisation de la commission de suivi du plan directeur sectoriel « paysages »
- Mémorial A n°145 du 25/02/2021 : Règlement grand-ducal du 10 février 2021 concernant la composition et l’organisation de la commission de suivi du plan directeur sectoriel « transports »
- Mémorial A n°146 du 25/02/2021 : Règlement grand-ducal du 10 février 2021 concernant la composition et l’organisation de la commission de suivi du plan directeur sectoriel « zones d’activités économiques »