Circulaire OAI aux administrations communales
vendredi 19 février 2021
L’OAI a adressé le 17 février 2020 par mail la circulaire n°621 aux administrations communales concernant la dispense de recours obligatoire, mise à jour suivant l’indice général raccordé des prix à la consommation, moyenne 2020 et l’indice général raccordé des prix de la construction, indice semestriel octobre 2020.
Les circulaires aux communes peuvent être consultées dans la Médiathèque ainsi que dans la Documentation OAI de l’espace membres.