Avis OAI sur les projets de lois et de règlements grand-ducaux
mardi 8 décembre 2020
Contribuez aux avis de l’OAI sur les projets de loi et de règlements grand-ducaux actuellement en cours de procédure !
Les membres OAI peuvent adresser au secrétariat de l’OAI (oai@oai.lu) leurs remarques sur les projets de loi et de règlements grand-ducaux en cours de procédure.
Avis OAI publié récemment dans la Médiathèque:
- 30/11/2020 : Projet de règlement grand-ducal concernant la performance énergétique des bâtiments
Avis OAI en cours de rédaction :
- Projet de loi n°7319 portant modification 1. du Code du travail; 2. de la loi du 21 décembre 2007 portant réforme de l'Inspection du travail et des mines
- Projets de règlements grand-ducaux rendant obligatoires les plans directeurs sectoriels (PDS) "logement", "paysages", "transports" et "zones d'activités économiques".
- Projet de loi n°7659 modifiant la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets
- Projet de loi n°7640 portant modification de la loi du 17 avril 2018 concernant l'aménagement du territoire
- Projet de loi n°7648 relative au Pacte logement avec les communes en vue d'augmenter l'offre de logements abordables et durables.