Guide de l’Aménageur du Centre National de Recherche Archéologique (CNRA)
Consultez le Guide de l'Aménageur publié par le CNRA afin d’évaluer bien en amont des travaux le potentiel archéologique de votre terrain et éviter ainsi des blocages !
Le CNRA, et notamment son Service du suivi archéologique de l’aménagement du territoire, peut vous assister dans les démarches à effectuer quant à l’évaluation archéologique du terrain de votre projet d’aménagement.
Lorsque vous aménagez un terrain, que vous construisez ou effectuez des transformations (par ex. travaux de viabilisation), vous êtes susceptibles de mettre au jour des vestiges archéologiques. Conformément à la loi du 18 juillet 1983, toute découverte fortuite doit être immédiatement signalée au bourgmestre de la commune concernée qui en informe au plus vite le Ministre de la Culture. Ce dernier fera appel aux archéologues du CNRA pour leur expertise.
Suite à une découverte fortuite, un arrêt de chantier est souvent inévitable jusqu’à ce que le CNRA puisse effectuer des fouilles archéologiques sur le terrain concerné.
Cette situation de blocage peut être évitée en soumettant votre projet d’aménagement au CNRA le plus tôt possible, afin que le potentiel archéologique du terrain concerné soit évalué bien en amont des travaux.
Pour en savoir plus, veuillez télécharger le « Guide de l'Aménageur » ou consulter les rubriques « Votre projet est-il concerné ? » et « Démarches » pour connaître les procédures d’évaluation archéologique des nouveaux projets d’aménagement.
Communiqué du CNRA