Suivi des dossiers par les instances publiques (Ministère de l’Intérieur, AEV, SNSFP, CGDIS, AGE)

mercredi 8 avril 2020

 

Les dossiers préparés par les membres OAI sont toujours étudiés par les instances publiques !

En ce qui concerne les dossiers de PAP et de PAG, la commission d’aménagement, de même que la cellule d’évaluation continuent à aviser les projets et l’approbation ministérielle des projets est également poursuivie.

 

En ce qui concerne les dossiers commodo/incommodo, l’Administration de l’Environnement a indiqué que même si la plupart de ses agents sont en télétravail, les dossiers commodo sont toujours traités.
En cas de besoin d’une réunion, des visio- ou téléconférences sont possibles.

 

Le Service national de la sécurité dans la Fonction publique (SNSFP) a indiqué que les dossiers de projets de construction continuent bien d’être suivi et plusieurs rapports d'examen sont finalisés par jour.
Les demandes d'examen préalable sont à adresser exclusivement par voie électronique uniquement à l'adresse projetsbatiments@snsfp.etat.lu.
Si le SNSFP a besoin d'informations complémentaires, elle contacte par courriel et téléphone le demandeur.
Des informations détaillées peuvent être consultées sous l'onglet y relatif sur snsfp.public.lu.

Une réunion n'est pas nécessaire dans la plupart des cas.
A ce stade, un entretien téléphonique concis, arrangé via courriel avec l'agent auquel le projet aura été attribué pour traitement, est bien plus efficace.
Le SNSFP vous prie de tenir compte du fait qu'actuellement notre leur équipe très engagée, travaille depuis leur domicile avec, encore, leurs moyens privés limités.
Des délais d'attente restent ainsi inévitables, mais la SNSFP est en train d'améliorer ses ressources pour mieux répondre aux besoins de leurs administrés et de leurs experts externes.

 

Le Corps grand-ducal d'incendie et de secours (CGDIS) a confirmé avoir donné aux préventionnistes du CGDIS, et cela dès l’annonce par le Gouvernement de l’importance de respecter les mesures barrières et de distanciation sociale, la consigne de maintenir autant que cela était possible, le travail de prévention et notamment celui du conseil aux architectes et ingénieurs-conseils.

Ce maintien doit donc s’accompagner d’adaptation telle que l’organisation des réunions par conférence téléphonique ou visioconférence, voire si cela n’est pas possible et que la réunion est véritablement nécessaire, de la réaliser mais en respectant strictement la distance de protection et en limitant le nombre de participants.

Le CGDIS a également préconisé le télétravail et le contact via Email et cela afin de limiter le nombre de personnes dans les locaux du CGDIS.

 

L’Administration de la Gestion de l’Eau (AGE) a indiqué que son Service Autorisations devait adapter sa méthode de travail et que la plupart de ses collaborateurs est en télétravail. Ils peuvent toujours être contactés par les adresses e-mail et par les numéros de téléphones habituels.

Afin de faciliter le télétravail et de pouvoir rester opérationnel en cas d’une nouvelle situation, l’AGE vous prie de leur envoyer pour chaque demande d’autorisations également une version digitale du dossier complet en format pdf.

Les dossiers d’une taille inférieure à 10 MB peuvent être envoyés par mail à l’adresse autorisations@eau.etat.lu.

Les dossiers d’une taille supérieure à 10 MB sont à transférer par les plateformes d’échanges.

 

Nous attendons encore les réponses d’autres instances publiques et nous préparerons un tableau récapitulatif détaillé qui vous sera mis à disposition.

Nous vous prions de bien vouloir nous informer d’autres instances publiques qu’il serait utile de contacter.

 

L'OAI EN CHIFFRES : BUREAUX ÉTABLIS AU LUXEMBOURG

535

architectes
223

ingénieurs-conseils
39

architectes d'intérieur
163

urbanistes
16

arch.-paysagistes
ing.-paysagistes