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« Luxembourg Automotive Campus » à Bissen

L'OAI a réagi à cet appel d’offres ayant pour objet la conception ainsi que la réalisation d’un parking de stationnement couvert aérien à étages au sein de l’Automotive Campus.

En effet, selon le « document descriptif » constituant le règlement de consultation, la forme prescrite par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

L'OAI a adressé le 21 juin 2019 un premier courrier au Ministre de l'Economie Etienne SCHNEIDER soulignant que l’OAI estime que, si rien n’interdit un marché design & build, en revanche l’architecte ne saurait en aucun cas être mandataire solidaire d’un groupement ou d’une association / société momentanée regroupant les concepteurs et l’entreprise de construction.

Suite à la réponse du 31 juillet 2019 du Ministre de l'Economie, l'OAI a tenu à marquer dans un second courrier le 5 novembre 2019 son vif désaccord avec la prise de position exprimée, à savoir qu’il n’appartiendrait pas à l’Etat, en sa qualité de pouvoir adjudicateur, « d’apprécier si le marché […] se heurte – potentiellement – à l’article 2 de la loi du 13 décembre 1989 portant organisation des professions d’architecte et d’ingénieur-conseil, ce domaine de compétence revenant à votre Ordre ».

Une telle approche aboutirait à éluder le respect par l’Etat de la disposition légale visée consacrant le prescrit de l’indépendance professionnelle des architectes et ingénieurs-conseils.

Nous estimons opportun et nécessaire, qu’un groupe de travail ministériel voire interministériel avec le Ministère de la Mobilité et des Travaux publics, associant l’OAI, soit institué afin de mener une réflexion à ce sujet et d’établir une circulaire ou de fournir des préconisations à l’adresse des pouvoirs adjudicateurs de sorte à encadrer les marchés globaux design & build.


 

Projet de règlement grand-ducal précisant l’organisation, la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur pour la protection de la nature et des ressources naturelles

L'OAI a transmis le 2 juillet 2019 son avis sur ce projet de règlement grand-ducal à la Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable Carole DIESCHBOURG, au Président de la Chambre des Députés Fernand ETGEN et au Secrétaire général du Conseil d’Etat Marc BESCH.

 

Projets de loi n°7346 et de 3 règlements grand-ducaux portant sur l'accessibilité à tous des lieux ouverts au public, des voies publiques et des bâtiments d'habitation collectifs

L'avis de l'OAI sur ces projets a été adressé le 28 mai 2019 à la Ministre de la Famille et de l'Intégration Corinne CAHEN, au Président de la Chambre des Députés Fernand ETGEN et au Secrétaire général du Conseil d’Etat Marc BESCH.

 

 

Elections européennes 2019 : Manifeste « Pour un environnement bâti durable » du Conseil des Architectes d’Europe et Manifeste de l’European Council of Engineers Chambers (ECEC)

Dans le cadre des élections européennes 2019, l’OAI a adressé le 8 mai 2019 aux députés nationaux et européens, aux membres du Gouvernement, aux Présidents des partis politiques et aux candidats pour les prochaines élections européennes le Manifeste « Pour un environnement bâti durable » du Conseil des Architectes d’Europe et le Manifeste de l’European Council of Engineers Chambers (ECEC).


 

Projet de loi n°7394 modifiant la loi modifiée du 8 avril 2018 sur les marchés publics

L'avis de l'OAI sur ce projet de loi a été adressé le 7 mai 2019 au Ministre de la Mobilité et des Travaux Publics François BAUSCH, au Président de la Chambre des Députés Fernand ETGEN et au Secrétaire général du Conseil d’Etat Marc BESCH.


 

Report de la date du 1er janvier 2020 pour l’utilisation systématique du nouveau logiciel en matière de performance énergétique des bâtiments fonctionnels

L'OAI a adressé le 3 mai 2019 un courrier au Ministre de l'Energie et de l'Aménagement du Territoire Claude TURMES lui demandant de reporter d'au moins 6 mois la date limite du 1er janvier 2020 prévue pour l’utilisation systématique du nouveau logiciel en matière de performance énergétique des bâtiments fonctionnels.

En effet, le logiciel n'est pas encore disponible à ce stade, et il importe de laisser à nos membres le temps nécessaire pour se préparer de manière satisfaisante.

 

La qualité architecturale, une indispensable plus-value sociale et culturelle
de notre vivre-ensemble

En réaction à l'article « Les erreurs et absurdités du Fonds du Logement » (LW 18.02.2019), l'OAI a publié le 29 mars 2019 un droit de réponse mettant l'accent sur l'importance de la qualité architecturale, une indispensable plus-value sociale et culturelle de notre vivre-ensemble.


Projet de loi n°7255 sur les forêts

L'OAI a adressé le 14 février 2019 à la Ministre de l'Environnement Carole DIESCHBOURG, au Président de la Chambre des Députés Fernand ETGEN et au Secrétaire général du Conseil d’Etat Marc BESCH son avis sur ce projet de loi.


projet de règlement grand-ducal déterminant la procédure de recherche de nouveaux emplacements pour décharges régionales pour déchets inertes

L'avis de l'OAI sur ce projet a été transmis le 6 février 2019 à la Ministre de l'Environnement Carole DIESCHBOURG, au Ministre des Travaux Publics François BAUSCH, au Président de la Chambre des Députés Fernand ETGEN et au Secrétaire général du Conseil d’Etat Marc BESCH.

projet de règlement grand-ducal concernant le contenu de l’évaluation sommaire et le contenu de l’évaluation des incidences prévues par la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles

L'OAI a adressé le 31 janvier 2019 à la Ministre de l'Environnement Carole DIESCHBOURG, au Président de la Chambre des Députés Fernand ETGEN et au Secrétaire général du Conseil d’Etat Marc BESCH son avis sur le projet projet de règlement grand-ducal concernant le contenu de l’évaluation sommaire et le contenu de l’évaluation des incidences prévues par la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles.

Projet n°7361 de règlement grand-ducal modifiant les règlements grand-ducaux concernant la performance énergétique des bâtiments

L'OAI a adressé le 14 novembre 2018 au Ministre de l'Economie Etienne SCHNEIDER son avis sur le projet n°7361 de règlement grand-ducal modifiant

  1. le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d'habitation ; et
  2. le règlement grand-ducal modifié du 31 août 2010 concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels

 

Osons une politique architecturale courageuse et honnête !

Dans le contexte de la négociation de l’accord de coalition, l'OAI a adressé le 13 novembre 2018 au Premier Ministre et formateur du futur Gouvernement un courrier reprenant les préoccupations spécifiques de l’OAI, qui sont reprises en détail dans notre bulletin d’information n°86.


 

La « Baukultur », ciment de notre vivre-ensemble

L'association Da Vinci, le LUCA et l'OAI ont adressé le 30 octobre 2018 au Premier Ministre et Formateur du futur Gouvernement des éléments de réflexion quant à l’importance de la culture du bâti afin qu’elle trouve une place centrale dans l’accord de coalition actuellement en négociation.

Mesures phares dans l’intérêt des professions libérales à prendre en compte dans l’accord de coalition

Dans le contexte de l’entame des négociations pour sceller un accord de coalition, la FTI a adressé le 29 octobre 2018 un courrier au Premier Ministre et formateur du futur Gouvernement reprenant nos principales propositions pour dynamiser les professions libérales et défendre ou améliorer leurs conditions d’exercice.

6 points cardinaux pour le secteur de la construction
à prendre en compte dans l’accord de coalition

Alors que vont s’entamer les négociations quant à l’établissement de l’accord de coalition, la Fédération des Artisans / Fédération des Entrepreneurs de Construction, la FEDIL / Groupement des Entrepreneurs et l'OAI ont adressé le 23 octobre 2018 un courrier commun au Premier Ministre et Formateur du futur Gouvernement concernant les 6 points cardinaux pour le secteur de la construction.

 

 

Quatrième et cinquième avis OAI sur les projets des 4 plans sectoriels

Suite à la relance de la procédure d'adoption des plans directeurs sectoriels, l'OAI a transmis au Ministre du Développement durable et des Infrastructures François BAUSCH son 4ème avis le 14 septembre 2018 et son 5ème avis le 21 septembre 2018.


 

Déclaration de Davos 2018

L'OAI a adressé le 4 juillet 2018 aux députés et aux membres du Gouvernement une copie de la déclaration de Davos 2018 « Vers une culture du bâti de qualité pour l’Europe » signée, entre autres, par les ministres de la culture européens et par le président du Conseil des Architectes d’Europe (CAE).

L’importance de ce document a encore été soulignée par les délégués de la Commission Européenne lors de l’assemblée générale du CAE le 20 avril 2018.

Ce texte pourra servir d’inspiration afin de poursuivre avec ferveur la mise en application du programme de politique architecturale approuvé par le Conseil du gouvernement le 11 juin 2004.

En outre, nous avons l’espoir que cette déclaration, que nous avons citée dans nos propositions dans le cadre des élections législatives 2018 « Osons une politique architecturale courageuse et honnête! », nourrira l’établissement des programmes électoraux des partis politiques.

 

Avis complémentaire OAI sur le projet de RGD ad conditions et modalités de consultation et de délivrance de la documentation gérée par l'ACT et fixation du tarif des taxes à percevoir au profit de l'Etat pour les travaux de bureau et de terrain exécutés par l'ACT

L'OAI a adressé au Ministre des Finances Pierre GRAMEGNA un complément à son avis du 7 mai 2018 sur le projet de règlement grand-ducal
- portant fixation des conditions et modalités de consultation et de délivrance de la documentation cadastrale, topographique, cartographique et géodésique gérée par l'administration du cadastre et de la topographie et
- portant fixation du tarif des taxes à percevoir au profit de l'Etat pour les travaux de bureau et de terrain exécutés par l'administration du cadastre et de la topographie.


 

Propositions OAI pour les élections législatives 2018

Osons une politique architecturale courageuse et honnête!

L'OAI a fait parvenir le 22 juin 2018 aux partis politiques en lice pour les élections législatives 2018 ses propositions sous le thème général "Osons une politique architecturale courageuse et honnête!".

Le Think Tank « Les professions OAI à l’horizon 2030 », lancé par l’OAI en 2017, a posé les bases de ce document.
Il a été affiné suite à notre lettre ouverte du 18 janvier 2018 présentant les thèmes de réflexion proposés par l’OAI et aux 2 tables rondes « LE LUXEMBOURG dans la Grande Région DE DEMAIN, DITES… » du 1er février 2018 et « Noutstand Wunnengsbau ! Wat maachen ? » du 23 avril 2018.

Ces propositions et les réponses des partis politiques serviront de base de discussion lors de la 3ème table ronde OAI qui aura lieu mardi 18 septembre 2018 à partir de 18h à l’Amphithéâtre de la Coque.

En premier lieu, nous étudierons les suites apportées à nos réflexions dans les programmes électoraux et nous transmettrons un résumé y afférent à nos membres avant les élections législatives du 14 octobre prochain.
En second lieu, nous analyserons le nouvel accord de coalition quant aux solutions retenues pour les thèmes qui touchent plus particulièrement notre cadre de vie, ainsi que leur mise en pratique.

A ce titre, nous renvoyons au programme de politique architecturale approuvé par le Conseil de Gouvernement le 11 juin 2004 et à l’accord de coalition en 2013 qui reprenait le point suivant : « Ensemble avec l’Ordre des architectes et des ingénieurs-conseils (OAI) et en étroite collaboration avec les communes un programme pour promouvoir la culture de la construction de qualité au Grand-Duché sera élaboré. ».
Il s’agira de veiller à concrétiser une mise en œuvre efficiente et dynamique des intentions politiques en la matière.

 

Décès inopiné du Secrétaire d’Etat Camille GIRA

L’OAI a adressé le 23 mai 2018 un courrier au Gouvernement faisant part, au nom de tous les membres de l’OAI, de ses condoléances à la famille de Camille GIRA.


Avis OAI sur le projet de RGD ad conditions et modalités de consultation et de délivrance de la documentation gérée par l'ACT et fixation du tarif des taxes à percevoir au profit de l'Etat pour les travaux de bureau et de terrain exécutés par l'ACT

A la demande du Ministre des Finances Pierre GRAMEGNA, l'OAI a adressé le 7 mai 2018 son avis sur le projet de règlement grand-ducal
- portant fixation des conditions et modalités de consultation et de délivrance de la documentation cadastrale, topographique, cartographique et géodésique gérée par l'administration du cadastre et de la topographie et
- portant fixation du tarif des taxes à percevoir au profit de l'Etat pour les travaux de bureau et de terrain exécutés par l'administration du cadastre et de la topographie.

 

 

Avis de l'OAI sur 3 projets de règlements grand-ducaux dans le cadre du le projet de loi n°7048 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles

L'OAI a adressé le 16 avril 2018 à la Ministre de l'Environnement Carole DIESCHBOURG, au Secrétaire d'Etat au Développement durable et aux Infrastructures Camille GIRA, et au Secrétaire général du Conseil d’Etat Marc BESCH, son avis sur les 3 projets de règlements grand-ducaux suivants dans le cadre du le projet de loi n°7048 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles :

1. RGD instituant un système numérique d’évaluation et de compensation en éco-points

2. RGD établissant l’état de conservation des habitats d’intérêt communautaire et des espèces d’intérêt communautaire

3. RGD établissant les biotopes protégés, les habitats d’intérêt communautaire et les habitats des espèces d’intérêt communautaire pour lesquelles l’état de conservation a été évalué non favorable, et précisant les mesures de réduction, de destruction ou de détérioration y relatives


 

Prise de position OAI préalablement au débat de consultation sur l'aménagement du territoire d'avril 2018

Suivant courrier daté du 9 février 2018 lui adressé par le Président de la Chambre des Députés, l’OAI a été sollicité pour répondre à un questionnaire, élaboré par le Ministère du Développement durable et des Infrastructures, afin de recueillir son avis relatif à la conception d'une future politique d'aménagement du territoire respectueuse des besoins et contraintes d'un pays en plein essor.

La présente prise de position de l’OAI a été adressée le 20 mars 2018 à la Chambre des Députés.


 

18 propositions de l'OAI en matière de logement

En préparation au débat de consultation sur le logement du 1er mars 2018 à la Chambre des Députés, et à la 2ème table ronde OAI dans la perspective des élections législatives 2018, qui aura lieu lundi 23 avril 2018 à partir de 18h à la Coque, l'OAI a adressé aux députés et aux membres du Gouvernement ses 18 propositions pour avancer dans le domaine du logement.

Rassemblées sous le thème « Noutstand Wunnengsbau ! Wat maachen ? », elles proposent de trouver des solutions pour permettre l’accès à un logement abordable et digne pour tous en osant entreprendre ensemble des démarches courageuses.

Elections législatives 2018 : thèmes de réflexion proposés par l’OAI « LE LUXEMBOURG dans la Grande Région DE DEMAIN, DITES… »

Découvrez les thèmes de réflexion proposés par l’OAI « LE LUXEMBOURG dans la Grande Région DE DEMAIN, DITES… » dans le cadre des élections législatives 2018 !

Notre lettre ouverte à ce sujet a été adressée le 18 janvier 2018 aux député(e)s, aux membres du Gouvernement et aux partis politiques.

Ces thèmes ont été discutés lors de la table ronde OAI du 01/02/2018 avec l’actuel Ministre du Développement durable et des Infrastructures François BAUSCH et son prédécesseur Claude WISELER.

Le film de cette table ronde peut être visionné sur la page Facebook de l'OAI ou sur la chaîne Youtube de l'OAI.

Nous rédigerons nos propositions détaillées pour les élections législatives sur bases des réponses apportées par les partis politiques à notre courrier.

 

Audition publique du 26/10/2017 en vue du débat de consultation concernant le rapport de Jeremy Rifkin "The third Industrial Revolution Strategy"

L'OAI a participé le 26/10/2017 à l'audition publique à la Chambre des Députés Audition publique en vue du débat de consultation concernant le rapport de Jeremy Rifkin "The third Industrial Revolution Strategy".

L'OAI a présenté ses réflexions sur base du présent powerpoint.


 

Avis de l'OAI sur le projet de loi n°7048 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles

Le 10 mai 2017, l'OAI a adressé son avis OAI sur le projet de loi n°7048 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles

  • au Président de la Chambre des Députés Mars DI BARTOLOMEO, pour transmission à Henri KOX, Président de la Commission parlementaire de l’Environnement et rapporteur du projet de loi n°7048
  • à la Ministre de l'Environnement Carole DIESCHBOURG
  • au Secrétaire d'Etat au Développement durable et aux Infrastructures Camille GIRA.

 

Avis de l'OAI sur le projet de loi n°6982 et de règlement grand-ducal portant sur les marchés publics

L'OAI a adressé le 8 mai 2017 son avis sur le projet de loi n°6982 et de règlement grand-ducal portant sur les marchés publics:

  • au Président de la Chambre des Députés Mars DI BARTOLOMEO pour transmission à Madame Josée LORSCHÉ, Présidente de la Commission parlementaire du Développement durable et rapporteur du projet de loi n°6982
  • au Ministre du Développement durable et des Infrastructures François BAUSCH.

 

Lettre ouverte au Premier Ministre : Luxembourg, un pays sans architectes ?!!!

Suite à l'annonce de la sélection par le Fonds d’Urbanisation et d’Aménagement du Plateau de Kirchberg et ArcelorMittal de la sélection sur invitation de huit bureaux d’architectes retenus pour soumettre un projet de nouveau siège social mondial d’ArcelorMittal, l'OAI a adressé le 14 mars 2017 une lettre ouverte au Premier Ministre "Luxembourg, un pays sans architectes ?!!!".

 

Proposition d’un programme spatial pour une section « Archives d’architecture et d’ingénierie » dans les futurs locaux des Archives Nationales

L'OAI a adressé le 8 février 2017 au Secrétaire d'Etat à la Culture Guy ARENDT une proposition, établie par l’OAI, le LUCA et le L AM, des surfaces nécessaires pour une section « Archives d’architecture et d’ingénierie » dans les futurs locaux des Archives Nationales.

 

Soutien OAI au projet Äerdschëff/Earthship du CELL (Centre for Ecological Learning Luxembourg asbl)

L'OAI a adressé le 23 décembre 2016 un courrier de soutien au CELL pour son projet Äerdschëff / Earthship du CELL (Centre for Ecological Learning Luxembourg asbl).

Un appel a été lancé aux membres OAI en janvier 2017 pour qu'ils soutiennent le projet avec des matériaux de récupération.

 

Avis OAI sur le paquet « Klimabank an nohaltegt Wunnen »

Le paquet « Klimabank an nohaltegt Wunnen » est composé des textes suivants:

  1. Projet de loi n°7054 concernant la collecte et la saisie des dossiers d’aides relatives au logement et projet de règlement grand-ducal fixant les mesures d'exécution de cette loi
  2. Projet de loi n°7055 relative à un régime d'aides à des prêts climatiques et projet de règlement grand-ducal fixant les mesures d'exécution de cette loi
  3. Projet de loi n°7053 portant introduction d’une certification de la durabilité des logements et modifiant la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l’aide au logement et projet de règlement grand-ducal relatif à la certification de la durabilité des logements
  4. Projet de loi n°7046 instituant un régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement et projet de règlement grand-ducal fixant les mesures d’exécution de cette loi.

L'avis OAI sur le paquet « Klimabank an nohaltegt Wunnen » a été adressé le 25 novembre 2016:

  • au Président de la Chambre des Députés Mars DI BARTOLOMEO pour transmission à Monsieur Henri KOX, Président de la Commission parlementaire de l’Environnement, ainsi qu’à Monsieur Max HAHN, Président de la Commission parlementaire du Logement
  • à la Ministre de l'Environnement Carole DIESCHBOURG
  • au Ministre du Logement Marc HANSEN.

Avis OAI sur le projet de loi n°7047 modifiant la loi modifiée du 19/12/2008 relative à l’eau

Le 9 novembre 2016, l'OAI a transmis son avis OAI sur le projet de loi n°7047 modifiant la loi modifiée du 19/12/2008 relative à l’eau à la Ministre de l'Environnement Carole DIESCHBOURG, ainsi qu'au Président de la Chambre des Députés Mars DI BARTOLOMEO, pour transmission à Henri KOX, Président de la Commission parlementaire de l’Environnement, et à Gérard ANZIA, rapporteur du projet de loi n°7047 au sein de cette Commission parlementaire.

avis OAI sur le nouveau PAG de la Ville de Luxembourg

140 membres OAI ont assisté à la séance d'information sur le nouveau PAG de la Ville de Luxembourg (VDL), organisée en collaboration avec la VDL le 13 juillet 2016.

Des réponses aux nombreuses questions posées par les membres ont pu être apportées lors de cette séance très constructive.

En complément de cette séance, l'OAI a adressé le 19 juillet 2016 son avis sur le nouveau PAG de la Ville de Luxembourg à la Bourgmestre Lydie POLFER.

Avis OAI sur le projet de règlement grand-ducal instituant un ensemble de régimes d’aides pour l’amélioration de la protection et de la gestion durable des écosystèmes forestiers

L'OAI a adressé à la Ministre de l'Environnement Carole DIESCHBOURG le 13 juillet 2016 son avissur le projet de règlement grand-ducal instituant un ensemble de régimes d’aides pour l’amélioration de la protection et de la gestion durable des écosystèmes forestiers.

Bien que cette « réforme » des subsides / aides en forêt ait été annoncée en réaction à un résultat jugé trop modeste des règlements grand-ducaux précédents, il aura un impact extrêmement limité en général, surtout celles du volet « biodiversité ».

En effet, comme indiqué dans l’exposé des motifs, ce projet de règlement grand-ducal vise à minimiser l’impact financier pour l’Etat.

Conditions d'accès à la profession d'architecte au Luxembourg

L'OAI a adressé au Ministre délégué à l'Enseignement supérieur et à la Recherche Marc HANSEN le 29 juin 2016 une copie du courrier du Conseil des Architectes d'Europe qui soutient la position défendue par l’OAI, à savoir que les dispositions actuelles d'accès à la profession d'architecte au Luxembourg sont pleinement conformes à la directive européenne modifiée 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles.

Ce courrier vient en complément de l'avis OAI sur le projet de loi n°6893 et sur le projet de règlement grand-ducal relatifs à la reconnaissance des qualifications professionnelles qui a été transmis le 15 décembre 2015 au Ministre Marc HANSEN.

Avis OAI sur le projet de règlement grand-ducal relatif à l’efficacité énergétique dans les marchés publics

L’avis de l’OAI en la matière a été transmis le 30 mai 2016 au Ministre de l’Economie Etienne SCHNEIDER et au Ministre du Développement durable et des Infrastructures François BAUSCH.

 

 

Avis OAI sur la plateforme REFIT (« European Commission's Regulatory Fitness and Performance programme ») mise en place par la Commission Européenne

Suite à la demande du Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative, l'OAI a transmis le 29 avril 2016 son avis sur la plateforme REFIT (« European Commission's Regulatory Fitness and Performance programme ») mise en place par la Commission Européenne.

Rappelons que la suggestion initiale de l'OAI de mettre en place un outil performant d'accès unifié à l'information au Grand-Duché de Luxembourg a permis de réunir en un seul site informatique www.guide-urbanisme.lu l'accès à l'arborescence des lois, règlements et procédures du domaine de l'environnement et de l'urbanisme en combinant l'information à l'accès aux banques de données géographiques.
Ce principe pourrait servir d'exemple sur le plan européen pour accéder aisément aux informations.

L'OAI ne peut donc que féliciter la Commission Européenne d'avoir instauré une plateforme d'échange d'idées visant à améliorer et à faciliter les contextes légaux et règlementaires.

Il est par contre utile de rappeler que le commun des administrés s'éloigne de plus en plus d'un ensemble de dispositions règlementaires dont il ne prendra plus connaissance de manière exhaustive.
La seule lecture des 250 propositions et le besoin de se référer aux textes de base pour en apprécier la portée en réserve l'accès aux seuls initiés.


Avis complémentaire OAI sur le projet de loi dite "Omnibus"

L'OAI a transmis le 15 mars 2016 au Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative Dan KERSCH, et au Président de la Chambre des Députés Mars DI BARTOLOMEO, pour transmission à la commission parlementaire en charge du dossier "Omnibus".

Avis OAI du 15 décembre 2015 sur le projet de loi n°6893 et sur le règlement grand-ducal relatifs à la reconnaissance des qualifications professionnelles

Le 15 décembre 2015, l'OAI a transmis au Secrétaire d'Etat à l'Enseignement supérieur et à la Recherche Marc HANSEN son avis sur le projet de loi n°6893 et sur le règlement grand-ducal relatifs à la reconnaissance des qualifications professionnelles.

Par souci de simplification administrative, il est axé sur le maintien des procédures actuelles quant à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour les professions OAI tout en proposant des aménagements afin de renforcer leur efficacité.

Courrier du 17 septembre 2015 à la Ministre de la Famille et de l’Intégration Corinne CAHEN concernant l'accueil des réfugiés au Luxembourg

Vu l’urgence de l’accueil de nombreux réfugiés au Luxembourg dans des conditions dignes, l’OAI a proposé à la Ministre de la Famille et de l’Intégration Corinne CAHEN son aide et celle de ses membres en la matière.

Après consultation avec les instances publiques en charge de ce dossier, un formulaire a été mis en place sur le site www.oai.lu afin que les membres puissent contribuer à déceler des locaux pouvant servir de logements dans ce contexte, à identifier des terrains pouvant être utilisés à courte échéance pour installer des structures type « container », ainsi qu'à la réflexion sur des solutions intelligentes et adaptées à cette situation particulière.

Avis OAI sur le projet de loi dite "Omnibus"

L'OAI a transmis le 28 novembre 2014 au Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative Dan KERSCH, et au Président de la Chambre des Députés Mars DI BARTOLOMEO, pour transmission au Président de la Commission parlementaire "Fonction Publique et Réforme Administrative" Yves CRUCHTEN, son avis sur le projet de loi dite "Omnibus".

Intégration de l’architecture, de l’ingénierie et de l’urbanisme dans le «Nation Branding»

L'OAI a adressé le 11 novembre 2014 à la Secrétaire d'Etat Francine CLOSENER un courrier indiquant la disponibilité de l'OAI pour participer aux réflexions des groupes de travail traitant du «Nation Branding».

En effet, au vu de l’évolution très dynamique au cours des dernières décennies des secteurs de l’urbanisme, de l’architecture et de l’ingénierie au Luxembourg, il y a lieu de les intégrer dans la stratégie de communication de notre pays vers l’extérieur.

Lettre OAI du 6 novembre 2014 à Monsieur le Premier Ministre Xavier BETTEL

Suite à l’assemblée générale de l’OAI du 22 octobre 2014, voici notre lettre adressée le 6 novembre 2014 à Monsieur le Premier Ministre Xavier BETTEL, entre autres, au sujet de la forfaitisation des honoraires, en réponse à sa déclaration du 14 octobre 2014 sur les grandes orientations politiques du Gouvernement et les grandes lignes du paquet d’avenir ("Zukunftspak").

Abandon du taux de TVA super-réduit pour l’acquisition ou la rénovation de logements autres que ceux destinés à la résidence principale

Dans sa déclaration sur l’Etat de la Nation du 2 avril dernier, Monsieur le Premier Ministre Xavier BETTEL a indiqué que le taux de TVA super-réduit de 3% sera supprimé pour l’acquisition ou la rénovation d’une résidence secondaire ou d’un logement à louer.

Tout en regrettant fortement cette décision qui n’est pas en adéquation avec le défi du Gouvernement visant à stabiliser voire à réduire le coût du logement au Luxembourg, l'OAI a adressé le 8 juillet 2014 un courrier au Ministre des Finances Pierre GRAMEGA le priant de bien vouloir nous informer au plus vite sur les modalités d’application de cette disposition, au cas où elle ne serait pas abandonnée, afin que nos membres puissent répondre à leur devoir d’information des maîtres d’ouvrage, et dans un souci de sécurité de planification des futurs projets de construction.

Suite à la déclaration du 14 octobre 2014 de Monsieur le Premier Ministre Xavier BETTEL sur le « Zukunftpak », l'OAI a adressé un nouveau courrier le 27 octobre 2014 concernant les modalités d’application de la suppression du taux de TVA super-réduit de 3% pour l’acquisition de logements.

Inscription à l’inventaire supplémentaire du bâtiment administratif Hadir (Hadir Tower) à Differdange

L'OAI a adressé le 24 octobre 2014 un courrier demandant à la Ministre de la Culture Maggy NAGEL les raisons qui l'ont amenée à ne pas suivre l’avis des membres hautement qualifiés de la COSIMO concernant l’inscription à l’inventaire supplémentaire du bâtiment administratif Hadir (Hadir Tower).

En effet, la COSIMO s’est prononcée à l’unanimité des membres présents lors de la réunion du 27 mai 2014 pour une telle inscription.

Deuxième et troisième avis OAI sur les projets des 4 plans sectoriels

Le 2ème avis (analyse détaillée des projets des 4 plans sectoriels) a été transmis le 7 octobre 2014 au Ministre du Développement durable et des Infrastructures François BAUSCH.

Le 3ème avis de l’OAI, présentant 5 messages-clés en la matière, a été présenté au Ministre François BAUSCH lors de sa conférence très intéressante et instructive du 22 octobre 2014 suite à l’assemblée générale de l’OAI au siège OAI - Forum da Vinci.
Près de 190 personnes y ont assisté (cf. www.oai.lu rubrique « actualité »).

Le Ministre François BAUSCH a su répondre à plusieurs interrogations de l’OAI et de ses membres.

Dans les prochains mois, l’OAI va participer avec élan et de manière constructive aux réunions de concertation avec les instances en charge des projets des 4 plans sectoriels, que le Ministre nous a proposées pour trouver des solutions aux nombreux défis encore à relever.

Premier avis OAI sur les projets des 4 plans directeurs sectoriels

L'OAI a adressé le 7 août 2014 à la Bourgmestre de la Ville de Luxembourg un premier avis sur les projets des 4 plans sectoriels directeurs.

Le présent avis se limite à une approche opérationnelle, avec l’objectif de contribuer à ce que ce package législatif et règlementaire, crucial pour l’avenir de notre pays, puisse être appliqué de manière efficace et efficiente.

L’OAI plaide de longue date qu’il conviendrait de se donner les moyens de tester au préalable de tels projets de législation et de réglementation, ayant une forte implication du point de vue procédural et économique, sur des cas concrets et ce afin de déceler les éventuelles incohérences et les risques de blocage.

Une coordination sectorielle (du domaine de la construction) débutera en septembre 2014, afin de préparer les discussions au sein du Conseil Supérieur de l’Aménagement du Territoire (CSAT).

Circulaire ministérielle n°3179 concernant les procédures relatives au Fonds pour la gestion de l'eau

Cette circulaire, qui a été avisée par l’OAI, remplace les anciennes circulaires qui ne correspondaient pas à la réalité du déroulement des procédures appliquées, et nécessitaient une mise en adéquation avec les besoins des procédures.

L’avis de l’OAI, qui a été repris dans une large mesure, peut être consulté ici.

La circulaire n°3179 a été reprise en tant que note professionnelle n°58 de la documentation OAI.

Révision du règlement grand-ducal modifié du 8 décembre 1999 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services pour personnes âgées

A la demande de la Ministre de la Famille et à l'Intégration Corinne CAHEN, l'OAI a adressé le 20 juin 2014 ses propositions dans le cadre d'une future révision du règlement grand-ducal modifié du 8 décembre 1999 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services pour personnes âgées.