Contrat type d'architecte, recommandation pour le secteur privé

21 février 2014

 

L'OAI a dû mettre à jour le 21 février 2014 sa recommandation d’un contrat-type architecte pour le secteur privé suite à la publication de la décision n°2014-E-02 du 05/02/2014 du Conseil de la Concurrence à l’encontre de la publication de barèmes d’honoraires recommandés pour le secteur privé par l’OAI (communication OAI à ses membres ce sujet).

La recommandation d’un contrat-type architecte pour le secteur privé, remplaçant la version de mars 2013, se présente comme suit :

  • un contrat de base,
  • une annexe 1 : répertoire des prestations pour bâtiments et aménagements extérieurs,
  • une annexe 2 : catégorie d’honoraires et classification des bâtiments,
  • une annexe 3 : tableau des taux d’honoraires et tableau des taux horaires proposés par l’architecte,
  • une annexe 4 : règles générales et base des honoraires.

Une version imprimée du contrat ne sera plus réalisée par l’OAI.

 

Version pdf

CTA PRIVE BASE (pdf)
CTA PRIVE ANNEXE 1 (pdf)
CTA PRIVE ANNEXE 2 (pdf)
CTA PRIVE ANNEXE 3 (pdf)
CTA PRIVE ANNEXE 4 (pdf)


Interpolation linéaire

Interpolation linéaire en vue de déterminer le taux d’honoraires pour des coûts de construction intermédiaires à ceux des tableaux de l’annexe 3

 

 

L'OAI EN CHIFFRES : BUREAUX ÉTABLIS AU LUXEMBOURG

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