Publications

 

 

Circulaire OAI n°6-21 concernant la dispense de recours obligatoire

17 février 2021
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Circulaire n°14 concernant l’assistance des membres OAI aux communes dans le cadre du Pacte Logement

27 octobre 2015
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Circulaire n°13 concernant les droits d’auteur des membres de l’OAI

11 mars 2013
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Circulaire n°12 concernant les professions OAI

11 mars 2013
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Circulaire n°7-2 concernant les certificats OAI « demandes d’autorisation de bâtir »

11 mars 2013
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Circulaire n°11 concernant l’inscription à l’OAI des architectes d’intérieur

15 septembre 2010
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Circulaire n°10 concernant les commissions communales consultatives sur les bâtisses

15 septembre 2010
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Circulaire n°9 concernant l’application de la loi du 30 juin 2003 sur les marchés publics

30 mars 2009
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Circulaire n°8 concernant le formulaire concernant les demandes d'autorisation de construire

1 février 1994
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Sites de l'OAI

 
 

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