Fiche de synthèse OAI «Législation sur les marchés publics»

 

Vu le succès considérable des éditions précédentes auprès des pouvoirs adjudicateurs et de leurs interlocuteurs architectes et ingénieurs-conseils, l’OAI a effectué une actualisation de cette fiche de synthèse OAI suite à la publication de la loi et du règlement grand-ducal du 8 avril 2018 sur les marchés publics.

Elle constitue un outil offrant une vue d’ensemble et facilitant l’application pratique de cette législation très complexe.

La présente version de travail est en cours d'approbation par :

  • Le Ministère de la Mobilité et des Travaux publics
  • Le Ministère de l'Intérieur
  • Le Ministère de la Réforme administrative
  • Le Syvicol

Merci de l’utiliser dans votre pratique quotidienne avec les maîtres d’ouvrage publics et de nous faire parvenir vos observations, ce qui nous permettra d’améliorer et de finaliser cet outil.

Vos suggestions peuvent être renseignées dans le formulaire en bas de page.

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