Impact de la circulaire ministérielle n°3788 sur le secteur de la construction

 

Par un courrier le 25 mars 2020, nous avons fait part à la Ministre de l'Intérieur de notre désaccord avec la circulaire ministérielle n° 3788 notifiée (notamment) aux administrations communales, préconisant de mettre en suspens jusqu’à nouvel ordre la délivrance des autorisations de construire, à la seule exception de celles (peu nombreuses) relatives à la réalisation d’infrastructures hospitalières.

Une telle suspension est mortifère non seulement pour les architectes et les ingénieurs-conseils, dont le paiement par le maître d’ouvrage des honoraires ou d’une fraction des honoraires en phase de conception se trouve subordonné à l’obtention des autorisations de bâtir sur base des plans confectionnés, mais également pour l’ensemble du secteur de la construction, les bordereaux et soumissions étant parmi les seules prestations que les entreprises et artisans peuvent effectuer en télétravail.

La non-délivrance des autorisations de construire est donc hautement préjudiciable et ne fera qu’aggraver les problèmes de liquidités de tous les acteurs confrontés au ralentissement brutal de leurs activités alors que les frais fixes d’exploitation restent constants.

Les services du Ministère de l’Intérieur nous ont informés lors d’un entretien téléphonique que les observations de l’OAI quant aux prescriptions querellées de la circulaire n°3788 semblent avoir été entendues et que de nouvelles mesures devraient être prises et cette annonce est de bon augure.

Dans sa réponse du 3 avril 2020, la Ministre de l'Intérieur Taina BOFFERDING a indiqué qu’elle a invité les autorités communales d’accepter d’ores et déjà les demandes d’autorisations de construire, de procéder à leur instruction administrative et à leur délivrance, de sorte qu'elle peut lever sa recommandation concernant les autorisations de construire communiquée par la circulaire n° 3788 sous le point III.

 

L'OAI EN CHIFFRES : BUREAUX ÉTABLIS AU LUXEMBOURG

513

architectes
206

ingénieurs-conseils
36

architectes d'intérieur
162

urbanistes
8

arch.-paysagistes
ing.-paysagistes