Abandon de la période de 3 ans pour la prise en compte de références

 

Suite à une action des ordres des architectes du BENELUX, le Commissaire Européen Michel BARNIER, a confirmé que la période de 3 ans pour que des références soient prises en compte lors l’attribution de missions d’architecte et d’ingénieur-conseil serait abandonnée lors de la mise à jour de la directive européenne sur les marchés publics.


Lettre des ordres des architectes du BENELUX du 05/12/2011
Réponse du Comissaire Européen Michel BARNIER du 15/02/2012

 

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