Avis OAI
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L’avis OAI sur le projet de loi n°7478 relative à un contrôle de proportionnalité avant l’adoption d’une nouvelle réglementation de professions a été transmis aux membres le 8 septembre 2020.
L’OAI a adressé en urgence le 16 avril 2020 un courrier au Vice-Premier Ministre et Ministre du Travail Dan KERSCH afin de rappeler l’importance d’intégrer la maîtrise d’ouvrage, la maîtrise d’œuvre et les coordinateurs de sécurité et de santé dans la préparation de cette réouverture, qui nécessitera une analyse approfondie de l’installation de chaque chantier pour que les mesures adéquates soient mises en place.
L'OAI a adressé le 26 mars 2020 un courrier au Gouvernement sur l'importance d’assurer notre responsabilité sociétale en préparant dès à présent l’après-COVID-19.
L'OAI a adressé le 23 mars 2020 au Président de la Chambre des Députés Fernand ETGEN, pour transmission à Djuna BERNARD, Présidente de la Commission parlementaire de la Culture et rapporteur de ce projet de loi, à la Ministre de la Culture Sam TANSON, et au Secrétaire général du Conseil d’Etat Marc BESCH son avis sur le projet de loi n°7473 relatif au patrimoine culturel.
L'avis de l'OAI sur le projet de loi n°7237 sur la protection des sols et la gestion des sites pollués a été transmis le 12 février 2020 au Président de la Chambre des Députés Fernand ETGEN, à la Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable Carole DIESCHBOURG, et au Secrétaire général du Conseil d’Etat Marc BESCH.
L'OAI a adressé le 12 février 2020 au Président de la Chambre des Députés Fernand ETGEN, au Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Romain SCHNEIDER, et au Secrétaire général du Conseil d’Etat Marc BESCH son avis sur le projet de loi n°7370 concernant la gestion durable des biens ruraux.
L'avis de l'OAI sur le projet de règlement grand-ducal précisant l’organisation, la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur pour la protection de la nature et des ressources naturelles a été transmis le 2 juillet 2019 à la Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable Carole DIESCHBOURG, au Président de la Chambre des Députés Fernand ETGEN et au Secrétaire général du Conseil d’Etat Marc BESCH.
L'avis de l'OAI sur ces projets a été adressé le 28 mai 2019 à la Ministre de la Famille et de l'Intégration Corinne CAHEN, au Président de la Chambre des Députés Fernand ETGEN et au Secrétaire général du Conseil d’Etat Marc BESCH.
L'avis de l'OAI sur ce projet de loi a été adressé le 7 mai 2019 au Ministre de la Mobilité et des Travaux Publics François BAUSCH, au Président de la Chambre des Députés Fernand ETGEN et au Secrétaire général du Conseil d’Etat Marc BESCH.
L'OAI a adressé le 3 mai 2019 un courrier au Ministre de l'Energie et de l'Aménagement du Territoire Claude TURMES lui demandant de reporter d'au moins 6 mois la date limite du 1er janvier 2020 prévue pour l’utilisation systématique du nouveau logiciel en matière de performance énergétique des bâtiments fonctionnels.