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Au cours de cette formation, nous aborderons :

Les principes et le contenu de la loi du 30 juillet 2021 relative au Pacte Logement 2.0 : définition du logement abordable, seuils, modalités de cession, contrepartie
Le contenu du nouvel article 29bis de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain

A l’occasion de la Journée mondiale de l’Architecture et de l’Habitat le 6 octobre 2025, placée cette année sous le thème « Concevoir la résilience », l’OAI a remis au Ministre de l’Économie, des PME, de l’Énergie et du Tourisme Lex DELLES, le nouveau Guide OAI Références 2026 et présenté plusieurs éléments de son actualité.