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Fiche d'ouverture de dossier avec un maître d'ouvrage

Cette fiche est destinée à faciliter et à structurer l’entrée en relation contractuelle avec le client. Il est recommandé de renseigner ce document lors de la première réunion avec le client et de la signer à l’issue de cette entrevue, le cas échéant, lors de la deuxième réunion. Des exemplaires imprimés sont disponibles pour les membres obligatoires au secrétariat de l’OAI sur simple demande par télécopie (42 24 07) ou par courriel (oai@oai.lu).

Contrat type d'architecte, recommandation pour le secteur privé

L'OAI a dû mettre à jour le 21 février 2014 sa recommandation d’un contrat-type architecte pour le secteur privé suite à la publication de la décision n°2014-E-02 du 05/02/2014 du Conseil de la Concurrence à l’encontre de la publication de barèmes d’honoraires recommandés pour le secteur privé par l’OAI (communication OAI à ses membres ce sujet).

La recommandation d’un contrat-type architecte pour le secteur privé, remplaçant la version de mars 2013, se présente comme suit :

  • un contrat de base,
  • une annexe 1 : répertoire des prestations pour bâtiments et aménagements extérieurs,
  • une annexe 2 : catégorie d’honoraires et classification des bâtiments,
  • une annexe 3 : tableau des taux d’honoraires et tableau des taux horaires proposés par l’architecte,
  • une annexe 4 : règles générales et base des honoraires.

Une version imprimée du contrat ne sera plus réalisée par l’OAI.

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Version Word


Interpolation linéaire

  • Interpolation linéaire en vue de déterminer le taux d’honoraires pour des coûts de construction intermédiaires à ceux des tableaux de l’annexe 3

 


Recommandation de contrat-type en matière de certificat de performance énergétique pour les bâtiments d'habitation

L'OAI a lancé un questionnaire auprès de ces membres afin d'effectuer un premier bilan sur les expériences dans l’établissement des certificats de performance énergétique pour les bâtiments d'habitation et du conseil en énergie.

Sur base des réponses à cette enquête, le groupe de travail OAI « Certificats de Performance Energétique  » a établi une recommandation d'un contrat-type en matière de certificat de performance énergétique pour les bâtiments d'habitation approuvée par le Conseil de l’Ordre.

Outre le contrat en lui-même, le document reprend la liste des prestations nécessaires au calcul de la performance énergétique et une recommandation d'un barème.

L'OAI a dû mettre à jour ce document le 21 février 2014 suite à la publication de la décision n°2014-E-02 du 05/02/2014 du Conseil de la Concurrence à l’encontre de la publication de barèmes d’honoraires recommandés pour le secteur privé par l’OAI (communication OAI à ses membres ce sujet)..

Contrat type d'ingénieur-conseil recommandation pour le secteur privé

 Un groupe de travail OAI ad hoc s’est constitué afin d'élaborer un contrat cadre portant sur les clauses générales communes pour le secteur privé et sur des fiches reprenant les prestations relatives aux différentes spécialisations dans le domaine de l’ingénierie: Structures; aménagements extérieurs; génie technique (installation thermique et aéraulique; génie technique sanitaire; génie technique électricité); urbanisme (PAP); paysagisme; dossier d’autorisation; études particulières; certification énergétique.

Ce document sera publié dès finalisation et approbation par le Conseil de l'Ordre.