Cette fiche est destinée à faciliter et à structurer l’entrée en relation contractuelle avec le client. Il est recommandé de renseigner ce document lors de la première réunion avec le client et de la signer à l’issue de cette entrevue, le cas échéant, lors de la deuxième réunion. Des exemplaires imprimés sont disponibles pour les membres obligatoires au secrétariat de l’OAI sur simple demande par télécopie (42 24 07) ou par courriel (oai@oai.lu).

L'OAI a mis à jour en mars 2013 sa recommandation d’un contrat-type architecte pour le secteur privé afin de tenir compte, entre autres, des retours d’expérience des membres de l’OAI depuis 2008.

Ce document, remplaçant la version de juillet 2008, se présente comme suit :

• un contrat de base,
• une annexe 1 : répertoire des prestations pour bâtiments et aménagements extérieurs,
• une annexe 2 : catégorie d’honoraires et classification des bâtiments,
• une annexe 3 : tableaux des honoraires et taux horaires,
• une annexe 4 : règles générales et base des honoraires.

Entre autres, les aspects ci-après ont été travaillés :

• Précisions quant aux responsabilités des différents acteurs
• Précisions quant aux modifications du projet
• Mise à jour des taux d’honoraires recommandés

Une version imprimée du contrat ne sera plus réalisée par l’OAI.

L'OAI a lancé un questionnaire auprès de ces membres afin d'effectuer un premier bilan sur les expériences dans l’établissement des certificats de performance énergétique pour les bâtiments d'habitation et du conseil en énergie.

Sur base des réponses à cette enquête, le groupe de travail OAI « Certificats de Performance Energétique  » a établi une recommandation d'un contrat-type en matière de certificat de performance énergétique pour les bâtiments d'habitation approuvée par le Conseil de l’Ordre.

Outre le contrat en lui-même, le document reprend la liste des prestations nécessaires au calcul de la performance énergétique et une recommandation d'un barème.

Ce document a été mis à jour le 23/04/2013.