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Circulaires aux administrations communales

Circulaire n°4 concernant le recours obligatoire à un architecte et un ingénieur-conseil

Circulaire n°612 concernant la dispense de recours obligatoire

Circulaire n°72 concernant les certificats OAI « demandes d’autorisation de bâtir »

Circulaire n°8 concernant le formulaire concernant les demandes d'autorisation de construire

Circulaire n°9 concernant l’application de la loi du 30 juin 2003 sur les marchés publics : procédures d’attribution des marchés ayant pour objet des prestations d’architecte et d’ingénieur, dispositions particulières relatives aux services des professions réglementées

Circulaire n°10 concernant les commissions communales consultatives sur les bâtisses

Circulaire n°11 concernant l’inscription à l’OAI des architectes d’intérieur

Circulaire n°12 concernant les professions OAI

Circulaire n°13 concernant les droits d’auteur des membres de l’OAI