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Géomètre

Le géomètre exerce une activité d’intérêt général, qui consiste à établir différentes mesures concernant les propriétés foncières et immobilières. La nature essentielle de la profession de géomètre est contenue dans l’étymologie du mot, à savoir les deux termes grecs « gê » qui désigne la déesse de la terre et de « métron » qui signifie mesure. La profession de géomètre est probablement un des métiers les plus vieux du monde, car depuis que l’Homme a commencé à s’approprier des terrains, il a commissionné des personnes habilitées à les délimiter de façon précise.

La loi du 25 juillet 2002 créant et règlementant les professions de géomètre et de géomètre officiel définit dans son article 1 qui est géomètre et quelles sont ses principales activités.

Le géomètre est un professionnel possédant une formation scientifique et une expérience technique lui permettant de maîtriser la science des mesures. Il rassemble et évalue l’information relative au territoire dans le but de concevoir et de mettre en oeuvre une gestion efficace de la terre et des structures s’y rapportant ainsi que de promouvoir la connaissance et le développement de ces méthodes.

Doté de solides compétences juridiques et techniques et d’une parfaite connaissance de la topographie, le géomètre conseille de manière fiable les propriétaires actuels et futurs sur des questions comme la mitoyenneté, la division foncière et les servitudes. Son intervention se révèle décisive dans la protection, la gestion et le développement d’un patrimoine public ou privé.

Le travail du géomètre exige souvent un talent pour gérer les « relations humaines ».

Dans le cadre de la délimitation d‘une propriété, il doit gérer les désaccords éventuels entre voisins. Mais sa capacité de médiation est particulièrement importante dans les projets de grande envergure, tels qu’un remembrement où le géomètre doit écouter, évaluer, proposer et convaincre pour, au final, aboutir à une solution acceptable par tous.

En plus de connaissances avancées en mathématiques et physique, le géomètre doit faire preuve de précision et posséder une bonne perception de l’espace. Le géomètre peut réaliser toutes études, documents topographiques, techniques et information géographique pour ses clients publics ou privés. Ses compétences relèvent à la fois de l’ingénierie technique et de l’expertise dans le domaine foncier et immobilier.

Leurs champs d’activités

La pratique de la profession de géomètre comporte un large spectre d’activités qui peuvent avoir lieu au-dessus et sous la surface de la terre, en milieu rural, urbain ou industriel, seul ou en association avec des membres d’autres professions. En général, l’activité du géomètre se partage entre le travail au bureau et des actions précises sur le terrain.

Le géomètre

Dans le domaine de la topographie, il dresse les plans qui sont utilisés pour tout projet de construction ou d’aménagement. Les mesures, modèles de terrain et plans établis par le géomètre constituent en effet la base incontournable pour toutes les réalisations à venir. Son action précède celle des concepteurs - ingénieur, architecte ou urbaniste - auxquels il fournit leur première documentation. Selon la complexité des projets, il participe à leur élaboration en faisant profiter le groupe d’études de ses compétences et de son expérience.

Les projets établis, le géomètre implante sur place, en situation et en altitude, les bâtiments, ouvrages d’art et autres éléments.

Dans le domaine de la métrologie ou de la microtopographie, la compétence du géomètre en fait un intervenant indispensable en milieux industriels et sensibles, par exemple pour l’implantation et la maintenance régulière de machines-outils qui exigent des réglages planimétriques et altimétriques d’une grande précision et  dans les contrôlesde stabilité des ouvrages (ponts, bâtiments, barrages…).

Dans le domaine de l’architecture et de l’ingénierie, le géomètre produit à l’aide de la photogrammétrie et des levés scanner 3D des plans de façades, plans d’intérieurs, plans de coupes ou des plans d’ouvrages pour l’étude de structures complexes. Il procède également à l'établissement d'un cadastre vertical dans un immeuble bâti en copropriété.

Le géomètre peut également jouer un rôle fondamental dans la conception, l’établissement et l’organisation des systèmes d’informations géographiques et fonciers, notamment dans la saisie, l’enregistrement, l’analyse et le traitement des données internes à ces systèmes.

Le géomètre officiel

Au niveau du cadastre et de la mensuration officielle,  la loi du 25 juillet 2002 institue également le titre de géomètre officiel qui est décerné par le ministre ayant l’Administration du Cadastre et de la Topographie dans ses attributions. Le géomètre officiel a, à lui seul, qualité pour procéder aux opérations techniques et aux études relatives aux limites et superficies des biens fonciers lorsque ces opérations ont pour but l’établissement de constats, procès-verbaux, plans de bornage et autres plans destinés à être annexés à des actes authentiques notariés, judiciaires ou administratifs. Il en est de même pour toute opération de fixation de nouvelles limites de la propriété immobilière, notamment par suite de division, de partage, de morcellement, de lotissement, de remembrement ou d’échange.

Dans le domaine de l’aménagement urbain, la loi du 4 août 2004 sur l’aménagement communal habilite le géomètre à réaliser des PAP dans des quartiers existants. La réalisation de projet de remembrement urbain est réservée au géomètre officiel. Cette opération d'exécution d'un plan d'aménagement consiste à remodeler un parcellaire existant de façon à le faire concorder avec les dispositions du plan d'aménagement à réaliser.

Dans le cadre d’aménagements fonciers, qui ont entre autres pour but la mise en valeur et l’amélioration des conditions d’exploitation des propriétés agricoles, forestières et viticoles, le géomètre maîtrise les techniques qui permettent de maintenir une agriculture, sylviculture ou viticulture performante, d’entretenir et de renaturer le milieu naturel (remembrement rural).

En plus de sa capacité scientifique, la connaissance du terrain ainsi que ses contacts réguliers avec les propriétaires qualifient le géomètre officiel pour traiter les problèmes de la valeur vénale et de la gestion d’une propriété.

Les connaissances juridiques du géomètre officiel ainsi que ses talents pour gérer les relations humaines lui permettent d’être engagé dans des expertises ou des médiations. 

En tant que professionnel assermenté devant la loi, il est tenu d’effectuer sa mission avec objectivité et impartialité.

Leurs formations

Les conditions d’accès et d’exercice de la profession sont définies dans la loi du 25 juillet 2002. La loi distingue deux catégories : les géomètres et les géomètres officiels.

La qualification de géomètre est assujettie à un cycle complet d’études supérieures (degré master). Pour être admis dans une université, l’étudiant doit être détenteur d’un diplôme de l’enseignement secondaire (de préférence section « B » classique ou 13e secondaire technique). Une fois le diplôme universitaire en poche, le géomètre doit requérir une autorisation auprès du ministre des Classes Moyennes pour l’exercice de la profession en tant qu’indépendant.

En plus de sa formation académique, le géomètre officiel a à son actif deux ans de stage sous la tutelle d’un géomètre officiel pour acquérir des compétences approfondies dans le droit de la propriété. Durant ces deux années, il a l’obligation d’accomplir au minimum six mois de stage à l’Administration du Cadastre et de la Topographie. Un examen vient clôturer ces années de stage, ensuite  le géomètre officiel doit prêter serment devant le ministre et, enfin,  il est inscrit au tableau des géomètres officiels.

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