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la déontologie de l'urbaniste / l'aménageur

La déontologie de l'urbaniste / l'aménageur est définie par le règlement grand-ducal 17 juin 1992 déterminant la déontologie des architectes et des ingénieurs-conseils.

Vous le trouverez dans la rubrique  "législation / contrats-types" => "législation oai".