Législation OAI

Exposé des motifs de la loi portant organisation des professions d'architecte et d'ingénieur-conseil:

Dans sa partie introductive, la directive CE du 10 juin 1985 dans le domaine de l'architecture met en exergue le considérant suivant, dont on ne saurait assez relever l'intérêt dans le présent contexte:

"la création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels et urbains, ainsi que du patrimoine collectif et privé sont d'intérêt public."

1.1. Loi du 13 décembre 1989 portant organisation des professions d’architecte et d'ingénieur-conseil (p. 2) (+ règlement grand-ducal du 19 février 1990).
1.2. Note explicative sur la loi du 13 décembre 1989 portant organisation des professions d'architecte et d'ingénieur-conseil (p. 6).

2. Règlement grand-ducal du 17 juin 1992 déterminant la déontologie des architectes et des ingénieurs-conseils (p. 8).

3. Loi du 2 septembre 2011 réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu’à certaines professions libérales (p. 10).

4. Loi du 17 juin 1963 ayant pour objet de protéger les titres d'enseignement supérieur (p. 15).

5.1. Règlement grand-ducal du 10 septembre 1990 fixant les mesures d’exécution relatives aux primes et subventions d’intérêt en faveur du logement (p. 16).
5.2. Convention du 3 octobre 1990 concernant la liste des architectes réalisant des plans sur base d'un taux d'honoraires réduits dans le domaine du logement social, conclue entre le Ministre du Logement et l'Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils (p. 17).