Projet n°7932 d'une nouvelle loi OAI
1 août 2026
L'OAI a fait parvenir le 1er août 2026 son 2ème avis complémentaire sur le projet de loi n°7932 sur l'exercice des professions libérales des secteurs de la construction et de l'aménagement du territoire au Président de la Chambre des Députés Claude WISELER, pour transmission à Carole HARTMANN, Présidente de la Commission parlementaire de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme, au Ministre de l’Économie, des PME, de l’Énergie et du Tourisme Lex DELLES, et au Secrétaire général du Conseil d’Etat Marc BESCH.
Il fait suite aux amendements parlementaires publiés le 9 juillet 2026 et s’inscrit dans le sillage des avis précédents de l'OAI, à savoir :
- l’avis de l’OAI du 9 février 2022
- l’avis complémentaire de l’OAI du 31 juillet 2024, intervenant postérieurement aux premiers amendements soumis par la Commission en juin 2024 et le « Tableau récapitulatif PDL7932 vs propositions OAI ad indépendance professionnelle » du 28 août 2024 publiés ici
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