Note sur les droits d'auteur en matière d'architecture / d'ingénierie
12 octobre 2009
Cette note relative aux droits d'auteur en matière d'architecture / d'ingénierie rappelle brièvement les prescrits juridiques applicables, dont l'observation s'impose aux professions de journaliste et de photographe. Ce document a été préparé en collaboration avec l'assesseur juridique de l'OAI.
Note OAI