Circulaire n°9 concernant l’application de la loi du 30 juin 2003 sur les marchés publics
30 mars 2009
Pour mémoire : Circulaire n°9 concernant l’application de la loi du 30 juin 2003 sur les marchés publics : procédures d’attribution des marchés ayant pour objet des prestations d’architecte et d’ingénieur, dispositions particulières relatives aux services des professions réglementées