Avis de l'OAI sur le projet de loi n°6982 et de règlement grand-ducal portant sur les marchés publics
8 mai 2017
L'OAI a adressé le 8 mai 2017 son avis sur le projet de loi n°6982 et de règlement grand-ducal portant sur les marchés publics:
au Président de la Chambre des Députés Mars DI BARTOLOMEO pour transmission à Madame Josée LORSCHÉ, Présidente de la Commission parlementaire du Développement durable et rapporteur du projet de loi n°6982
au Ministre du Développement durable et des Infrastructures François BAUSCH.
Avis OAI du 08/05/2017 sur le projet de loi n°6982 et de règlement grand-ducal portant sur les marchés publics