Avis OAI sur le projet de loi n°7047 modifiant la loi modifiée du 19/12/2008 relative à l’eau
9 novembre 2016
Le 9 novembre 2016, l'OAI a transmis son avis OAI sur le projet de loi n°7047 modifiant la loi modifiée du 19/12/2008 relative à l’eau à la Ministre de l'Environnement Carole DIESCHBOURG, ainsi qu'au Président de la Chambre des Députés Mars DI BARTOLOMEO, pour transmission à Henri KOX, Président de la Commission parlementaire de l’Environnement, et à Gérard ANZIA, rapporteur du projet de loi n°7047 au sein de cette Commission parlementaire.
Avis OAI du 09/11/2016