Avis OAI sur le projet de loi dite "Omnibus"
28 novembre 2014
L'OAI a transmis le 28 novembre 2014 au Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative Dan KERSCH, et au Président de la Chambre des Députés Mars DI BARTOLOMEO, pour transmission au Président de la Commission parlementaire "Fonction Publique et Réforme Administrative" Yves CRUCHTEN, son avis sur le projet de loi dite "Omnibus".
Avis OAI du 28/11/2014 sur le projet de loi Omnibus