Description

Objectifs
Concilier les intérêts de l’aménageur et la protection du patrimoine archéologique dans le cadre de la loi du 25 février 2022 relative au patrimoine culturel.

Programme

• Introduction : qu’est-ce que l’archéologie préventive ? – M. Duong
  • Présentation de l’INRA
  • Définition de l’archéologie préventive
  • Convention de La Valette et loi du 25 février 2022 relative au patrimoine culturel

• La zone d’observation archéologique (ZOA) – M. Pfeiffer
  • Qu’est-ce que la ZOA ?
  • Quelle est l’utilité de la ZOA ?
  • Où peut-on trouver la ZOA ?
  • Où est-ce que la ZOA doit être figurée ?
  • Quelle est la différence entre la ZOA et la sous-zone de la ZOA ?
  • Quels terrains ne sont pas dans la ZOA ?
  • Que disent les lois et RGD sur la ZOA ?

• L’évaluation archéologique : procédures et démarches – M. Duong
  • Que dit la loi actuelle sur l’évaluation archéologique ?
  • Quels sont les travaux/projets d’aménagement dispensés de l’évaluation archéologique ?
  • Quels sont les démarches de l’évaluation archéologique ?
  • Quels sont les délais de l’évaluation archéologique ?
  • Quelles sont les procédures à suivre suite à l’évaluation archéologique d’un projet ?
  • Pourquoi et à quel moment faut-il demander une réévaluation d’un projet d’aménagement ?

• Les opérations d’archéologie préventive : diagnostics et fouilles préventives – M. Duong
  • Quelle est la différence entre une opération de diagnostic archéologique et une opération de fouille d’archéologie préventive ?
  • Qui prend en charge les frais des opérations d’archéologie préventive ?
  • Quelles sont les différentes méthodes de diagnostic archéologique ?
  • Quelles sont les procédures à suivre suite à une opération de diagnostic archéologique ?
  • Qu’est-ce qu’un projet scientifique d’intervention et pourquoi est-il nécessaire ?
  • À partir de quel moment est-ce que les travaux d’aménagement peuvent être effectués ?
  • Dates, durées et délais

• Les travaux/projets d’aménagement situés sur un site classé – H. Pösche
  • Les procédures de demande de classement
  • Les effets du classement
  • Les procédures d’évaluation de projets/travaux d’aménagement situées sur un site classé
  • La différence entre un site archéologique classé selon la loi de 1983 et selon la loi de 2022
  • La différence entre un site archéologique classé et un immeuble architectural classé

• L’étude de l’impact des projets d’aménagement sur le patrimoine archéologique versus autres lois – M. Duong
  • Loi modifiée du 15 mai 2018 relative à l’évaluation des incidences sur l’environnement (loi EIE)
  • Loi modifiée du 22 mai 2008 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement (loi SUP)
  • Loi modifiée du 17 avril 2018 concernant l’aménagement du territoire
  • Loi modifiée du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales

• Que faire en cas de découverte fortuite de vestiges archéologiques ? – D. Weis

• Peut-on refuser les procédures de l’archéologie préventive ? – D. Weis

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