Description
Cette formation porte sur le Plan d’Aménagement Particulier (PAP) qui précise et exécute le Plan d’Aménagement Général (PAG). Après une courte introduction réglementaire, elle propose de passer en revue un certain nombre de problèmes rencontrés lors de l’élaboration et de la mise en œuvre d’un dossier PAP, en présentant les rôles respectifs des principaux acteurs et intervenants : le concepteur, la commune et les ministères concernés. Suite à un échange interactif entre les intervenants et l’assistance, elle se conclura par une synthèse des bonnes pratiques proposées comme éléments de réponse.

Objectifs
Au terme de la formation, le participant sera capable :

• De connaître les textes légaux régissant l’établissement des PAP, mais aussi leur hiérarchie et complémentarité
• De connaître les diverses étapes d’un projet
• D'apprécier les rôles, compétences et spécificités des différents acteurs et intervenants
• D'envisager un projet en utilisant les recommandations formulées dans les bonnes pratiques

Programme
Les différentes phases du processus de soumission du PAP :

• Cadre légal
• Le rôle du Ministère des Affaires Intérieures
• Le rôle de la commune
• Le rôle du concepteur
• Le rôle du facilitateur

Inscription