Nouvelle réglementation relative à l'amiante

lundi 20 juillet 2026

 

Afin de tenir compte des évolutions de la réglementation européenne et des connaissances scientifiques les plus récentes, le règlement grand-ducal modifié du 15 juillet 1988 concernant la protection des salariés contre les risques liés à une exposition à l’amiante pendant le travail a été modifié le 19 mai 2026.

Les nouvelles dispositions renforcent les obligations de prévention applicables aux employeurs. Elles rappellent notamment que l’exposition aux fibres d’amiante doit être réduite au niveau le plus bas techniquement possible et que l’élimination de l’amiante ou des matériaux contenant de l’amiante doit être privilégiée lorsque cela est réalisable. Les exigences relatives à la notification des chantiers, à la maîtrise des poussières, à la décontamination des salariés et à la gestion des déchets amiantés sont également précisées et renforcées.

Le texte accorde par ailleurs une place importante à l’identification précoce du risque. Avant certains travaux de démolition, de maintenance ou de rénovation dans des bâtiments construits avant le 3 avril 2001, un repérage des matériaux contenant de l’amiante devra être réalisé lorsque les informations disponibles sont insuffisantes. Cette mesure vise à mieux protéger les intervenants en évitant toute exposition imprévue.

La formation des professionnels est également renforcée. De nouvelles exigences de certification sont introduites pour les repéreurs ainsi que pour les salariés réalisant des travaux de démolition ou de désamiantage. Les entreprises concernées devront en outre obtenir un permis préalable de l’Inspection du travail et des mines, qui publiera la liste des entreprises autorisées.

Enfin, la réforme améliore la traçabilité des expositions professionnelles et le suivi de la santé des salariés, notamment grâce à une conservation à long terme des données pertinentes, à la tenue de registres d’exposition et à un encadrement renforcé de la surveillance médicale. Elle prévoit également l’évolution progressive des méthodes de mesure et de contrôle de l’exposition aux fibres d’amiante afin de garantir un niveau de protection toujours plus élevé.

Le texte du règlement grand-ducal modificatif du 19 mai 2026 se trouve au présent lien.

 

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