Cette obligation figure désormais comme condition standard dans les décisions ministérielles délivrées en vertu de l'article 23 de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau.

Les critères d'obtention de l'agrément pour la réalisation des forages géothermiques sont disponibles ici : https://eau.gouvernement.lu/dam-assets/administration/documents/agrements/critres-age-agrments.pdf

Tous les autres documents nécessaires à l'introduction d'une demande d'agrément sont consultables au lien suivant https://environnement.public.lu/fr/emweltprozeduren/Aides/agrements.html

Une attention particulière sera portée au respect des conditions d’autorisation, notamment concernant :

• Le formulaire de début de travaux
• La transmission des données géologiques/hydrogéologiques
• Les fichiers BDGEO 

Les entreprises ne respectant pas leurs obligations se verront retirer leur agrément et ne pourront plus réaliser de forages géothermiques au Luxembourg.

Pour toute question :

• potable@eau.etat.lu (informations générales)
• agrements@eau.etat.lu (questions liées aux agréments)

Le courrier de l’AGE peut être téléchargé en tant que note professionnelle n°121 dans la Documentation OAI de l’espace membre.