Les règles encadrant l’installation, la réparation ou le remplacement du câblage vertical et des équipements du réseau dans les immeubles en copropriété varient selon le type de travaux et les règlements applicables.

Afin de faciliter la gestion de ces situations, MyConnectivity G.I.E., en collaboration avec DLA Piper, a élaboré une série de clauses types destinées à être intégrées dans les règlements existants, qu’il s’agisse du règlement d’ordre intérieur (à l’attention des locataires) ou du règlement de copropriété enregistré chez un notaire.

Pour coconstruire ces outils avec vous, nous vous invitons à participer à une table ronde interactive. Ce sera l’occasion de découvrir les clauses proposées, de poser vos questions, de partager vos retours, et surtout, de contribuer à leur finalisation.

Au programme :

• Comprendre les règles de (co)propriété applicables, le rôle des copropriétaires et occupants
• Clarifier les modalités de vote selon les types de travaux
• Préciser les responsabilités de chacun, notamment en cas de dommages

Votre participation est essentielle afin de garantir que ces clauses sont adaptées aux réalités de terrain et aux besoins de toutes les parties concernées.

Inscription sous : https://inform-new.dlapiper.com/85/11381/landing-pages/rsvp-blank.asp?sid=blankform

Communiqué de MyConnectivity