Zone d’observation archéologique
Suite à la publication du règlement grand-ducal du 26 juillet 2023 portant délimitation de la zone d’observation archéologique, les informations importantes communiquées par l’Institut National de Recherche Archéologique (INRA) ont été rassemblées dans la note professionnelle n°114 dans l’espace membres à la rubrique « Documentation oai ».
La zone d’observation archéologique (ZOA) est désormais publiée sur le Geoportail.lu sous le lien https://g-o.lu/zoa.
Cette cartographie permet de connaître la zone archéologique dans laquelle se situe le terrain d’un projet d’aménagement, et de vérifier si le projet en question est dispensé d’une évaluation archéologique ou non.
Les travaux dispensés d’une évaluation archéologique sont précisés dans la loi du 25 février 2022 relative au patrimoine culturel, ainsi que dans le Guide d’évaluation archéologique.
La version allemande du Guide d’évaluation archéologique peut également être téléchargée sur le site internet de l’INRA.
Nota Bene : suite à la publication de la ZOA, l’INRA informe que le formulaire de demande d’évaluation a dû être actualisé. Seule cette nouvelle version du formulaire est à utiliser lorsqu’une demande d’évaluation archéologique est transmise à l’INRA. L’INRA confirme qu’il est impératif de cocher/remplir tous les champs obligatoires dans le formulaire (Version française du formulaire et version allemande du formulaire).