Circulaire ministérielle n°2023-119 ad harmonisation de la réglementation communale en matière de sources d’énergies renouvelables et de travaux d’assainissement énergétique du bâtiment
La circulaire ministérielle n°2023-119 du 15 septembre 2023 informe les Bourgmestres sur des propositions aux communes de formulations-types pouvant être intégrées dans les différentes réglementations d’urbanisme et qui concernent notamment l’installation de centrales photovoltaïques, de centrales type « plug-in-PV », de pompes à chaleur ainsi que les travaux d’assainissement énergétique du bâtiment.
Le souci d’harmonisation des réglementations communales d’urbanisme s’inscrit dans la nécessité de multiplier les efforts en matière de transition énergétique.
La circulaire reprend des propositions d’éléments de textes pour les PAP « Nouveau quartier » et les PAP « Quartier existant ».
Par ailleurs, le règlement-type sur les bâtisses, les voies publiques et les sites (RBVS-type) du ministère de l’Intérieur a été mis à jour pour tenir compte de cette harmonisation.
Pour mémoire : les circulaires ministérielles aux administrations communales peuvent être consultées sur le site du Ministère de l’Intérieur au lien suivant :
https://mint.gouvernement.lu/fr/circulaires.html
Le secrétariat de l’OAI consulte régulièrement cette rubrique et vous informe des circulaires utiles pour ses membres.