Note d'information de l'Administration de la gestion de l'eau (AGE) - informations importantes à considérer pour tout projet de construction soumis à autorisation

vendredi 26 mai 2023

 

« Cette note a pour objectif de fournir les outils en vue d'optimiser le traitement des demandes d'autorisation.

L'aboutissement de tout projet commence par l'étape de sa planification. Celle-ci doit tenir compte de nombreux aspects, tant du point de vue urbanistique et sécuritaire qu'environnemental.

Cela signifie la réalisation de nombreuses démarches administratives, l'implication de multiples acteurs et nécessite par conséquent une planification et des dialogues cohérents.

Pour optimiser le déroulement d'un projet, il est primordial d'entrer en contact avec les autorités compétentes.

L'Administration de la gestion de l'eau (AGE) est prête à répondre aux questions des maîtres d'ouvrage, bureaux d'études et quiconque souhaitant réaliser un projet tombant sous le champ d'application de l'article 23 de la loi modifiée du 19 décembre relative à l'eau.

Les projets devant prendre en compte des nombreux aspects, il est recommandé de réaliser les démarches d'autorisation auprès de l'AGE le plus rapidement possible et dès le début de la planification d'un projet; l'objectif étant de respecter les réglementations et les restrictions, et les obligations qui en découlent, afin de protéger les masses d'eau de surface, les masses d'eau souterraines et les captages utilisées pour la production d'eau destinée à la consommation humaine.

La prise en compte le plus tôt possible de toutes les réglementations et restrictions permettra non seulement de gagner du temps, mais surtout d'éviter des situations catastrophiques notamment lorsque qu'un projet, tel qu'il est conçu, n'est pas autorisable, car il ne respecte pas certaines obligations et restrictions alors que les travaux allaient commencer et que des frais ont déjà été engagés.

Enfin, il est à rappeler qu'aucuns travaux, nécessitant une autorisation en vertu de la loi modifiée du 19 décembre relative à l'eau, ne peuvent commencer sans une autorisation délivrée au préalable par la Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable.

Pour toute question, je vous invite à contacter le Service autorisations

Communiqué de l’AGE

 

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