Découvrez le cadre d’exercice des professions OAI et tout ce que l’OAI peut faire pour vous !
Le cadre légal régissant l’exercice des professions OAI, et les services et outils mis à disposition par l’OAI pour vous assister dans votre pratique professionnelle seront présentés lors de ce module sans frais d’inscription, qui aura lieu mercredi 18 mars 2020 de 12h à 18h au siège OAI !
L’objectif de cette formation est d’introduire le cadre légal, réglementaire, déontologique et contractuel des professions regroupées au sein de l’OAI. En outre, l’ordre légal et ses services aux membres seront présentés, ainsi que les lois et règlements touchant directement la profession et les outils mis à disposition des membres (circulaires, fiches de travail, contrats types, etc.).
Le droit est une matière touchant à différents égards aux professions OAI. En effet, que ce soit la décision de la constitution d’une société ou le travail quotidien des architectes ou ingénieurs-conseils sur des projets, tout est régi par des règles juridiques et par l’application d’exemples tirés de la pratique.
Programme
- Etat des lieux de la profession : rôles missions, avenir, tendances
- Textes légaux régissant les professions OAI et l’Ordre des architectes et ingénieurs-conseils (OAI)
- Jurisprudence au regard de l’exercice de la profession
- Code de déontologie de l’OAI, relation avec le client
- Circulaires de l’OAI
- Contrats types : examen global de la structure
- Droit des sociétés : bref aperçu des différents types de structures de bureaux possibles
- Code civil, responsabilités, assurances
Déroulement
12h-13h : Networking lunch en présence des 2 orateurs
13h-16h : Législation, déontologie et cadre contractuel spécifiques aux professions OAI / Services, Outils OAI
Pierre HURT, Directeur OAI
16h-17h45 : Responsabilités, droits des sociétés
Me Dominique BORNERT, conseiller juridique de l’OAI
17h45-18h : Claude PAULY, Président de la Commission des Soumissions
Public cible
Tous les membres OAI
Personne en charge de la gestion administrative du bureau
Entre autres, recommandés aux personnes débutant dans les professions OAI ou personnes confirmées qui font leurs premiers pas au Luxembourg.
Il s’agit d’un des 2 modules que tous les membres OAI doivent avoir suivi au plus tard 2 ans suite à leur première inscription à l’Ordre.
Lieu : Siège OAI – Forum da Vinci
La séance sera tenue en langue française.