Cette fiche est destinée à faciliter et à structurer l’entrée en relation contractuelle avec le client. Il est recommandé de renseigner ce document lors de la première réunion avec le client et de la signer à l’issue de cette entrevue, le cas échéant, lors de la deuxième réunion. Des exemplaires imprimés sont disponibles pour les membres obligatoires au secrétariat de l’OAI sur simple demande par télécopie (42 24 07) ou par courriel (oai@oai.lu).

L'OAI a dû mettre à jour le 21 février 2014 sa recommandation d’un contrat-type architecte pour le secteur privé suite à la publication de la décision n°2014-E-02 du 05/02/2014 du Conseil de la Concurrence à l’encontre de la publication de barèmes d’honoraires recommandés pour le secteur privé par l’OAI (communication OAI à ses membres ce sujet).

La recommandation d’un contrat-type architecte pour le secteur privé, remplaçant la version de mars 2013, se présente comme suit :

• un contrat de base,
• une annexe 1 : répertoire des prestations pour bâtiments et aménagements extérieurs,
• une annexe 2 : catégorie d’honoraires et classification des bâtiments,
• une annexe 3 : tableau des taux d’honoraires et tableau des taux horaires proposés par l’architecte,
• une annexe 4 : règles générales et base des honoraires.

Une version imprimée du contrat ne sera plus réalisée par l’OAI.