Contrat type architecte, recommandation pour le secteur privé

Contrat-type architecte de base du secteur privé
Annexe 1: Répertoire des prestations pour bâtiments et aménagements extérieurs
Annexe 2: Catégorie d'honoraires et classification des bâtiments
Annexe 3: Tableaux des honoraires et taux horaires
Annexe 4: Règles générales et base des honoraires

Les aspects ci-après ont été travaillés :

1. une classification des prestations en 3 catégories :
- prestations de base,
- prestations spéciales,
- prestations complémentaires.

2. une nouvelle pondération des prestations partielles adaptée aux procédures en vigueur et aux demandes des maîtres d'ouvrage, à savoir que les phases jusqu'à l'autorisation de construire constituent désormais 40% d'une prestation complète. En effet, les communes exigent actuellement des plans de plus en plus détaillés (1/50) dans le cadre des demandes d'autorisation de bâtir.

3. les tableaux d'honoraires ont été établis pour les nouvelles constructions et pour les rénovations/transformations

4. les clauses générales ont été actualisées.